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899 résultats pour « Emilie BUTTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6451fb8848616ed0f8cd50be

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Emilie

Source officielle
CA

5ème Chambre

6710aa6fbe64d7e51024518e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50ba

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Emilie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8748616ed0f8cd50bc

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Emilie

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbbccdc6046d47103ff2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[R] [G] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Par acte sous seing privé en date du 23 mai 2012,

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded3006af9fd1f8095c3be

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me L’HORTIS - [Localité 15] copie certifiée conforme délivrée à Me BOUCHER - CP 06 Me BUTTIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

650bde52beee0f8318b970be

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SANTE ATLANTIQUE société venant aux droits de l'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE L'OUEST [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbafcdc6046d47103d88

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Représenté par Me Aurore ROUSSEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : L'UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE [43], [Adresse 25] [Localité 28] Représentée par Me Emilie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f0d7cdc6046d47a0f632

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

émises au titre des prestations accomplies.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300803

Cassation

7 décembre 2023

7 décembre 2023

commerce courait à compter de la vente initiale et que, les ventes de matériel entre la société Hervé thermique et la société Sofinther ayant eu lieu entre 2012 et 2013, la dernière facture ayant été émise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00841

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que seule l'acceptation d'une offre en cours de validité peut valablement former le contrat ; que les engagements perpétuels sont prohibés ; qu'en l'absence de date butoir

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460808.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

E de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205705_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

A C, à la SCCV Croix Busier et à la commune de Saint-Martin-d'Hères. Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01557_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme A et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc Éolien Butte

Source officielle
CC

comm

613723bdcd5801467740d86f

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMI, société à responsabilité limitée,

Source officielle
TJ

Chambre 03

667ac8f844bb525fe3c1bf20

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

enfant ; PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10592

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

d'administrateur du redressement judiciaire de la société Best Service, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buxi

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bd43

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

de porte en bois, a fait procéder à un constat dans les locaux de la société Nikelroc, fournisseur de la société Chainey, de butoirs de porte qui étaient la copie servile des siens ; que la société Lémo

Source officielle
CA

12e chambre

6033f290cc9beba3388af411

Appel

28 février 2017

28 février 2017

N° 15/07617 AFFAIRE : SARL BEST SERVICES C/ Société BUXI CELINA anciennement dénommée BUXI ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00733

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

des défauts de résistance, la société Bugis a refusé de régler les factures de la société TAC ; qu' après qu'une expertise ait été diligentée, la société TAC, a fait assigner la société Bugis en paiement

Source officielle

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