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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fb8848616ed0f8cd50be
2 mai 2023
GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Emilie
5ème Chambre
6710aa6fbe64d7e51024518e
16 octobre 2024
AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.S.
6451fb8748616ed0f8cd50ba
Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS et Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Emilie
6451fb8748616ed0f8cd50bc
697afbbccdc6046d47103ff2
28 janvier 2026
[R] [G] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES Par acte sous seing privé en date du 23 mai 2012,
1ère chambre
68ded3006af9fd1f8095c3be
2 octobre 2025
Assurance Maladie d’Ille-et-Vilaine Le 02/10/2025 copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à Me L’HORTIS - [Localité 15] copie certifiée conforme délivrée à Me BOUCHER - CP 06 Me BUTTIER
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
SANTE ATLANTIQUE société venant aux droits de l'ASSOCIATION HOSPITALIERE DE L'OUEST [Adresse 21] [Localité 10] Représentée par Me Emilie BUTTIER de la SELARL RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au
697afbafcdc6046d47103d88
Représenté par Me Aurore ROUSSEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : L'UNION GESTIONNAIRE CLINIQUE MUTUALISTE DE [43], [Adresse 25] [Localité 28] Représentée par Me Emilie
Trib. de Commerce
6a10f0d7cdc6046d47a0f632
21 mai 2026
émises au titre des prestations accomplies.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300803
7 décembre 2023
commerce courait à compter de la vente initiale et que, les ventes de matériel entre la société Hervé thermique et la société Sofinther ayant eu lieu entre 2012 et 2013, la dernière facture ayant été émise
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00841
30 mai 2018
demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que seule l'acceptation d'une offre en cours de validité peut valablement former le contrat ; que les engagements perpétuels sont prohibés ; qu'en l'absence de date butoir
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460808.20220725
25 juillet 2022
E de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2205705_20240325
25 mars 2024
A C, à la SCCV Croix Busier et à la commune de Saint-Martin-d'Hères. Délibéré après l'audience du 11 mars 2024, à laquelle siégeaient : - M.
DCA_20NT01557_20220401
1 avril 2022
notification de l'arrêt, sur la demande de M. et Mme A et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc Éolien Butte
comm
613723bdcd5801467740d86f
26 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EMI, société à responsabilité limitée,
Chambre 03
667ac8f844bb525fe3c1bf20
8 avril 2024
enfant ; PAR CES MOTIFS Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré, Statuant publiquement et en premier ressort, Par mise à disposition au greffe, Signé par Mme Emilie
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10592
5 décembre 2018
d'administrateur du redressement judiciaire de la société Best Service, contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Buxi
61372398cd5801467740bd43
22 mai 2001
de porte en bois, a fait procéder à un constat dans les locaux de la société Nikelroc, fournisseur de la société Chainey, de butoirs de porte qui étaient la copie servile des siens ; que la société Lémo
12e chambre
6033f290cc9beba3388af411
28 février 2017
N° 15/07617 AFFAIRE : SARL BEST SERVICES C/ Société BUXI CELINA anciennement dénommée BUXI ...
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00733
16 septembre 2014
des défauts de résistance, la société Bugis a refusé de régler les factures de la société TAC ; qu' après qu'une expertise ait été diligentée, la société TAC, a fait assigner la société Bugis en paiement
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