COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Mélanie MILLOCHAU, Juge placée, déléguée aux fonctions de Juge de l’Exécution par ordonnance du Premier Président de la Cour d’Appel de VERSAILLES, assistée de Madame Emine

COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : Monsieur Gérard CHARRIER Madame Isabelle ROCHARD

SAS SKIS ROSSIGNOLS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [T] (D.R.H) et assistée par Me Emilie

417 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Séverine VIELH et Me Georges DE MONJOUR de la SELARL RONSARD

PACIFICA 36-44 boulevard de Vaugirard 75015 PARIS représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DU TARN 197 - 199 Avenue Gambetta

[X] la somme de 7 853,90 euros au titre du solde de la facture émise le 27 juin 2019 ; - condamné M. [D] à payer à M.

B C, représenté par Me Rocard, demande au tribunal : 1°) le bénéfice du sursis de paiement ; 2°) de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD

RG 12/385VL Exposé des faits Par contrat de travail en date du 30 janvier 1989, Madame [Z] [A] a été embauchée par la SAS BIOUSSE qui a pour activité la peinture industrielle et l'émail au four, pour

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Rochard, substituant Me Guiheux, pour la société d'exploitation Iris Intervent ; Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêt rendu le 28 octobre

Emile BJ..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 2748/ Mme Simone BL..., demeurant ..., Bâtiment Rimbaud à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 2758/ M.

PARIS-VERSAILLES [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Alexandra ROCHARD

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat le ronsard c/ [F] [O] [G] épouse [V] N° 25/ Du 01 Avril 2025 4ème Chambre civile

Caisse Primaire D’assurance Maladie de [Localité 15] [Adresse 4] [Localité 8] non représentée Compagnie d’assurance AVANSSUR [Adresse 5] [Adresse 14]” [Localité 11] représentée par Me Nathanaël ROCHARD

représenté par Maître François TEYTAUD de l’AARPI TEYTAUD-SALEH, avocats au barreau de PARIS - #J0125 DEFENDERESSES Société AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD

11 DECEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD

RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD

calmer ; qu'il subsiste donc un doute sur la réalité de ce grief ; / attendu qu'il est en revanche certain que la réunion du 19 juillet 2012 avait pour origine le fait, attesté par le cabinet comptable Rocard

AXA FRANCE IARD [Adresse 8] [Localité 14] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DE [Localité 16] [Adresse 6] [Localité

Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Btissam BARI, avocat au barreau de PARIS - #C0216 DEFENDERESSES La Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Nathanaël ROCHARD