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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF Droit Commun
6870c4b6d395d6ba9f1d3956
1 juillet 2025
1 juillet 2025
/Me [N] Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Emmanuel ABENTIN, vice-président au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01681
12 juillet 2010
12 juillet 2010
Emmanuel X... qui travaillait hors de tout établissement justifie par nombreuses attestations de ce qu'il ramenait chaque fin de semaine son ensemble routier à CASTILLON, lieu à partir duquel il reprenait
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67134bcb208351cec6586425
16 octobre 2024
16 octobre 2024
- CERDAN, avocat postulant au barreau d'AGEN, et Me Sarah SALESSE, LEGICOOP, avocate plaidante au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Monsieur [O] [D] né le 20 octobre 1969 à [Localité 14] (ESPAGNE
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
11 mai 2026
d'inscription au répertoire général : 20260000R1 DEMANDEUR FONCIERE [W] [Adresse 1] RCS 845 185 313 représenté(e) par Maître Thomas BEAUCHAMP substituant Maître Bernard RINEAU DÉFENDEUR [Adresse 2] ESPAGNE
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400805_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B A, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleJEX
68eff988c07170de10e56808
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de Tarbes sous le numéro 776 983 546,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleTPX SGL JCP FOND
69694516cdc6046d4770db04
8 janvier 2026
8 janvier 2026
représentée par son représentant légal, déclarée à la préfecture de police de Seine-[Localité 8] sous le numéro 92-2957-W51105946 - dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielleRétention Administrative
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19 août 2023
19 août 2023
par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aïcha HADJIDJ,, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 Août 2023 à 12 H 15, Signée par Mme Emmanuelle
Source officielle9ème chambre
DTA_2400579_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C A, ressortissant algérien né le 14 juin 1997, a sollicité un visa de long séjour en qualité d'étudiant auprès de l'autorité consulaire française à Madrid (Espagne), laquelle a rejeté sa demande.
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f90c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[W] [B] [O] alias [E] [K] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle LARMANJAT, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
5 avril 2001
important dans les ressources ou les besoins des parties et pas seulement du débiteur, il rappelle qu'il s'est, de manière imprévisible, remarié très tardivement et a eu, à plus de 75 ans, un enfant Emmanuel
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036146680
4 décembre 2017
4 décembre 2017
Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601395_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 alors qu’elle vit chez son oncle de nationalité française à Orléans, qu’elle est originaire d’un pays francophone, qu’elle n’a aucune attache en Espagne
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbf9b64bd3de1df9a26204
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aad96e9a46d1f5a76ba60
13 janvier 2025
13 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 13 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233937
28 octobre 2005
28 octobre 2005
; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Chadelat, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86712
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Mathieu VIGNAU, Jean-Philippe NAVARRE, Emmanuelle HOUSSAYE et Guillaume PORTENSEIGNE, auditeurs de justice, ont siégé en surnombre et participé, avec voix consultative, au délibéré.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006793
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par une décision du 10 août 2005, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2003 du ministre
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852488
17 février 2010
17 février 2010
Frédéric Gueudar Delahaye, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; Considérant que les requêtes visées ci-dessus présentent
Source officiellePage 3 sur 29