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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
68660f7ebbe0ac41ca81b12d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TOULOUSE 19/03286 RENVOI AUDIENCE DU 03-11-25 copie certifiée conforme délivrée le 02/07/2025 à Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
63cb93879c02507c9078dee4
20 janvier 2023
20 janvier 2023
au barreau d'AGEN SA MANITOU BF agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège de la société [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle4eme Chambre Section 1
68fc59c7af64986e40f71a72
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de CASTRES ( F 23/00002) Abel Therme CONFIRMATION Grosse délivrée le 24/10/2025 à Me Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b10d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CHATEAU DE LASTOURS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florence COULANGES de la SELARL SELARL LEX
Source officielle2ème chambre
643a4307d83dbd04f5fb2be2
13 avril 2023
13 avril 2023
Monsieur [F] [H], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patricia CARRIO, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [R], [Y], [Z] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6711fb037603bf88a1884c4d
5 juillet 2024
5 juillet 2024
BARANES, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Marine RIEUSSEC, avocat au barreau de PARIS (plaidant) DEFENDEUR Monsieur [L] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Assisté de : - Me Emmanuelle
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
64379e769477fe04f5cc6869
12 avril 2023
12 avril 2023
SERVICES PENITENTIAIRES SUD [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par : - à l'audience par Me André THALAMAS de la SELARL T & L AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE (plaidant) - Me Emmanuelle
Source officielleJAF Cab 10
67f839c2cf40727a004486de
9 avril 2025
9 avril 2025
Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Catherine LAGRANGE de la SELARL D’AVOCATS LAGRANGE - COURDESSES et DEFENDEURS : Madame [N] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0718d0451e8318d0ecb1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Localité 10] Représentée par Me Jean-Marc CLAMENS de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Commune de [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 16] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle4eme Chambre Section 1
69e1c4b2cdc6046d4788a441
16 avril 2026
16 avril 2026
DEY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle3ème chambre
695f505dcdc6046d4795dfa6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
en son établissement secondaire sis en FRANCE [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème chambre
695df91075782d5f060b23c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle3ème chambre
5fca70f531d16d5cb5b09de3
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Caroline GOUZY de la SCP LAGASSE GOUZY, avocat plaidant au barreau D'ALBI
Source officielle3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28df
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
686df87fbdbdd86396f39021
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 10] sous le numéro 650 801 517, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] la SAS SOGEM, [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cfbf9fd47c90a13e48
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christophe BAILLY, de la SELARL AVOLITIS, avocat au barreau de RENNES INTIMES
Source officielle2ème chambre
69e3113fcdc6046d47a74fd8
16 avril 2026
16 avril 2026
immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 954 509 741, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle3ème chambre
67f8a23c40b8f5486fedd96f
10 avril 2025
10 avril 2025
ACOM EMCI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me André EHRMANN de l'AARPI PRAD AVOCATS, avocat plaidant
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
652a31197ed1ea8318112610
13 octobre 2023
13 octobre 2023
EXPRO, JCP de SAINT GAUDENS - 20/00202 DEMANDEUR Monsieur [E] [I] [Adresse 8] [Localité 12] Représenté à l'audience par Me Lucille ROULET du cabinet substituant Me Emmanuelle DESSART de la
Source officielle2ème chambre
636ca6786c7633dcd15b3d10
12 octobre 2022
12 octobre 2022
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [F] [B] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle
Source officiellePage 3 sur 374
Emmanuelle DESSART Gilles SOREL, avocats
31/12/2020
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Emmanuelle DESSART Gilles SOREL, avocats
22/07/2015
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Robert DESSART Gilles SOREL Emmanuelle DESSART Avoués Associés près la Cour d'Appel de TOULOUSE
27/06/2012
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