[Adresse 5] venant aux droits de la société VISION-VAO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN

"n'en avait rien à foutre de la réaction de son fils" ; Monique X... accusait également Eric Y... d'avoir donné un coup de poing à Kévin alors qu'il avait deux ans parce qu'il ne voulait pas aller dans

SOCIETE ROMANAISE DE MECANIQUE - SOROMECA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN,

FONCIA GRAND BLEU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Alain-David POTHET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expédition délivrée à la SELARL [G] le DEMANDEURS: Madame [H] [P] née le 07 Octobre 1965 à [Localité 8] [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle

to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 16 May 1988 by Mr Johannes Paulus Emmanuel

(Yvelines), 16°/ de Monsieur Hubert P..., 17°/ de Madame Emmanuelle P... née M..., demeurant tous deux ...

de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me David Lacroix, avocat au barreau de Douai, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 07 février 2023 tenue par Emmanuelle

CARDON, Avocat au barreau du HAVRE Madame [J] [C] administratrice légale de son fils [K] [C] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 12], demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Emmanuel CARDON

EUROFOIL FRANCE [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL,

SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 44 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : A l’audience publique du 14 mai 2025 JUGE UNIQUE : Alexandra GOUIN, Juge GREFFIER : Emmanuel

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [V] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C2594

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller

DEFENDEUR : Madame [H] [P] née le [Date naissance 12] 1982 à [Localité 23] (MAROC) [Adresse 16] [Localité 18] ayant pour avocat Me Christelle ONILLON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame Emmanuelle

nuisances olfactives résultant de l'utilisation du four.

10.65pt; display:inline-block } .sBB1CA04B { width:33.96pt; display:inline-block } AS TO THE ADMISSIBILITY OF           Application No. 39709/98         by Emmanuel

public au greffe : ENTRE : SAS CAPE SOCAP dont le siège social est 1 rampe Saint Prix - 02100 SAINT QUENTIN représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle