Irène demeurant Antogny le Tillac à Sainte-Maure de Touraine (Indre t Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale, au profit

87000 LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dont le siège social est 114, Avenue Emile Zola-75015 PARIS Représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY

Emmanuel X... né le 02 Octobre 1962 à BELLEVILLE (69220) ...

laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa protestation tendant à ce qu'il soit procédé à la radiation de Mme C, épouse D, de la liste électorale du Cannet des Maures

ON LINE - METRO FRANCE – MAKRO FRANCE - MAKRO - METRORECRUT – METRO » Partie demanderesse : assistée de Maître Olivier GUEZ, Avocat au barreau de Créteil et comparant par Maître Nicole DELAY-PEUCH Avocat

VERDUN , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAURY

. **** APPELANTE : Madame Lydie X... ... 56430 MAURON ayant pour avocat postulant la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Caroline ALIX-VOYNIER, INTIMÉ : Monsieur Serge

Giovanni SPINELLI 1964 Settala Ferdinando STEFANINI 1970 Bari Mauro STELLA 1964 Mortara Luca STRAMACCIA 1970 Pesaro Giuseppe SUPPA 1981 Genova Stefano TANASI 1968 Osimo Giovanni TARTAGLIONE 1970 Roma

.-87000 LIMOGES Ayant pour avocat Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES SMABTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, demeurant

Gilles, Emmanuel, Louis Y..., demeurant 4, Place du Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur des Fossés, ès qualités de mandataire liquidateur et représentant des créanciers à la liquidation judiciaire de

Sergio AZZARELLO 1969   Fabio BALICCO 1968   Luca BASTONI 1976   Manuela BENEDETTI 1980   Maria Assunta BIFFI 1960   Giuseppe CALCANI 1968   Cesare CARILLO 1968   Mauro

représentée par Me Bruno C..., avocat au barreau de Paris, toque : C0865 Monsieur le trésorier de Saint-Maur-des-Fossés [...]

APPELANT : Monsieur Emmanuel X...

RG N : 11/01024 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE CREUSOISE C/ Emmanuel X..., SAS DIAC DB/MCM NULLITE BON DE COMMANDE Grosse délivrée SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD, avocat

Brillant, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de M.

Emmanuel E... a été scolarisé et suit actuellement, après avoir obtenu le baccalauréat, une classe préparatoire au Lycée Berthelot à SAINT MAUR .

C/ SCI PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant

Emmanuel Y...

[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.

C/ Mme Delphine, Emmanuelle Y... épouse X...