CATROS GERAND ------------------------- N° RG 25/00899 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFDI ------------------------- DU 28 AVRIL 2026 ------------------------- DÉSISTEMENT

Eric Y..., demeurant ..., 3 / M.

Eric X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Caravan'Loisirs, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Eric Z..., 2 / de Mme Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Eric Z..., demeurant..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1/ de la Banque française commerciale Antilles-Guyane, société

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Delaroche, conseiller, M.

Eric Y..., demeurant : 02270 Crecy-sur-Serre, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Union des assurances

Eric D..., demeurant ..., 9°/ de la société Franfinance, dont le siège est ..., 10°/ de l'Ecole Pier X..., dont le siège est ..., 11°/ de Mme F...

Eric B..., demeurant ..., 10 / de M. Yves B..., demeurant ..., mineur représenté par sa mère Mme Marie-Claire C..., prise en qualité d'administratrice légale, 11 / de M.

Eric X..., devenu majeur, intervenant, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit : 1 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, Bouscharain, Maynial, conseillers, M.

Lemontey, président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, M.

Eric X..., 2°/ Mme Jeannine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de Neuilly

Eric Z..., huissier, demeurant ...

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Eric VVV..., domicilié [...]                                                    , 94°/ M. Antonio C..., domicilié [...]                              , 95°/ Mme Cathy WWW..., 96°/ M.

Y..., 2 / de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est Immeuble Picasso, rue Erik Satie, 93000 Bobigny, défendeurs à la cassation ; En présence : - du Procureur

Eric X..., 2°/ Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris, au profit : 1°/ de la Société générale, dont le

Eric J..., M. André O..., M. Gilbert XZ... et M.

Eric X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France et des cadres et salariés de l'industrie et du commerce MACIF, société d'assurance, dont le siège est ...