RG N : 10/ 00183 AFFAIRE : David X... C/ Karine Marcelle Jeanne Y...

David C, domicilié à l'ambassade de France à Accra (Ghana), M. Erich J, domicilié à l'ambassade de France à Dakar (Sénégal), M. Patrick D, domicilié à l'ambassade de France à Conakry (Guinée), M.

Aux termes de ses dernières conclusions, la SARL IBANEZ DAVID demande au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, * Déclarer la SARL IBANEZ DAVID recevable et bien fondée en ses demandes

Eric LEMONNIER, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 09 avril 2026 par Nous, M.

Eric C..., à M. Eric Z..., à Mme Mireille B..., à Mme Christine X..., à Mme Claude G..., à M. Gérard H..., à M. Yves E..., à M. Joël I..., à M. Sébastien Y..., à M.

GAN ASSURANCES, en qualité d'assureur de la société [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Et assistée de Me Gaëlle

Eric S..., domicilié [...] , 25°/ à M. David T..., domicilié [...] , 26°/ à Mme Isabelle U..., domiciliée [...] , 27°/ à M.

Eric S..., domicilié [...]                                                  , 25°/ à M.

Des relations de Nathalie Y...et de David X...est issu un enfant : Nelly née le 04 septembre 2008.

Eric Y..., demeurant chez Mme Jacqueline X..., ..., Pacy-sur-Eure (Eure), 4 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., Pacy-sur-Eure (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1992 par la cour d'appel

Eric, René, Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 mai 1994 par le président du tribunal de grande instance de Basse-Terre qui a autorisé des agents de la direction générale

Eric GEKLE, Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis -greffier.

Eric Z... Mme Mariline A... divorcée Z... Mme Christine Z... épouse B... M. Philippe B... M. Frédéric Z... Mme Valérie C... épouse Z... Confirmation REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D...

David X..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 10 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à la société CMA CGM

Eric GEKLE, Président, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Eric GEKLE, Président, M. Jean-Baptiste GUERIN et M. Jean-Pierre SOULIE, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Eric GEKLE, Président, M. Jérôme GAUDRIOT et M. Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

Eric GEKLE, Président, M. Francis DORANGE et M. Guy HEYSE, Juges, et Mme Victorine DAVID, commis-greffier.