CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

78 résultats pour « Eric IMPERATORI »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e Chambre A

6031fcd447e14f351dd7bf10

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

FRANCE IARD SARL BRET DREVON Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude SASSATELLI Me Pierre-Yves IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

665aba3097d59200081071b1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DELISLE C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : - Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b534849095aab4d87e38

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Public METROPLOE NICE COTE D'AZUR C/ [Q] [F] Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e64c25a97f0381f55ec

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

APPELANTES Société KSD FZC, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me

Source officielle
CA

15e Chambre A

616263c810de15342de14856

Appel

7 février 2014

7 février 2014

APPELANTES SCI LES ARCS DES SERRES DE LA MADONE dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162e4ed7797cdb2f7583cb7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître [R] [J], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COREBAT REALISATION, demeurant [Adresse 6] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

8e Chambre A

616246bcaf0a1de0eb1b646c

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA INTERFIMO, dont le siége social est [Adresse 8] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb952799a9057d5dcee3

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

GARRIGUE prise en la personne de représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7dc25a97f0381f5724

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

APPELANTE SA INTERFIMO SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 8] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629878201c88caf8c4e22c

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE substitué par Me JACQUEMIN, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [X] [Z], demeurant [Adresse 7] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d1ec25a97f0381f4bd2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

APPELANT Maître [X] [N] pris en sa qualité de Liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA BRACE INGENIERIE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Romain CHERFILS de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0e19c25a97f0381f5230

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

FOND DU 19 JUIN 2014 N° 2014/310 Rôle N° 13/01490 SA LA RESERVE D'ANTHEOR (LRDA) C/ [B] [X] SARL GOLFE ETANCHEITE [R] [C] SA ALLIANZ IARD Entreprise DE CARRELAGES ERIC

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c10517bf9fd47c90a135e1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-1

653a0634d0451e8318d0e8ef

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Madame [O] [F] épouse [L] née le 24 Janvier 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Gérald GUILLOT, avocat au barreau de GRASSE, assisté et plaindant par Me Eric

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e60

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRE DE LA RÉSIDENCE [Adresse 8], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric VEZZANI

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b587d502b828318c4e1f3

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

HOTEL DES ANGES (à l'enseigne MAISON GUSTO) dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd950de97980d39a8109a28

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[A] [C] né le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Eric

Source officielle
CA

4e Chambre A

61628cce293034a8c342f6e7

Appel

24 mai 2013

24 mai 2013

d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE LA SARL INTERNATIONAL AZUR IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629bb8eaaf44d62f53e867

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

la liquidationjudiciaire de la SA SERTEC, dont le siège social estsis [Adresse 16] demeurant [Adresse 7] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté de Me Eric

Source officielle
CA

Chambre 1-1

65a77bf88121050008662b17

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

- N° Portalis DBVB-V-B7E-BFUYS [X] [L] épouse [I] [R] [O] [K] [L] C/ [D] [M] épouse [U] [F] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Eric

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →