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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2600437_20260122
22 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Ozeki, avocate de M.
Reconduites à la frontière
DTA_2400539_20240126
26 janvier 2024
Crandal ; - les observations de Me Ozeki, représentant M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2508018_20250716
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Juge unique 8
DTA_2402350_20240507
7 mai 2024
A, - et les observations de Me Ozeki, représentant M. et Mme B, et F Mme B assistée de M. D, interprète. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2409147_20250513
13 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ozeki, avocat de M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502320_20250404
4 avril 2025
B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
PCP JCP fond
66201390f05edb385fb2b1a4
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Volkan ERUGUZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice GUILLOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10238
DTA_2600105_20260312
12 mars 2026
B..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
ORTA_2501031_20260120
20 janvier 2026
E..., représenté par Me Ozeki, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Drôme a refusé d’accorder le regroupement familial au profit de son épouse
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0110DEC002427107
10 janvier 2017
display:inline-block } .s3E3166BC { width:200.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     SECOND SECTION DECISION Application no. 24271/07 Şükrü Barış ERGEZER
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02238
23 octobre 2018
peine d'amende de 200 euros ; "aux motifs que, aux termes de l'arrêt attaqué, « il est constant que la partie de chasse a donné lieu à une concurrence de fait entre les chasseurs de Chardonnay et d'Ozenay
3ème Chambre
DTA_2416187_20251216
16 décembre 2025
A... souffre d’un diabète de type 2, diagnostiqué en 2021, et qu’il bénéficie à ce titre, en France, d’un suivi médical et d’un traitement constitué de Metformine, d’Ozempic et d’Atovarstatine.
DTA_2602600_20260327
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026, et un mémoire, enregistré le 19 mars 2026, Mme N'nabintou A..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés sur le fondement
6e Section - 2e Chambre
DTA_2506459_20251017
17 octobre 2025
A... soit admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre définitif et que Me Ozeki, avocate de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2403051_20240305
5 mars 2024
B A, représenté par Me Ozeki, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Cour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e97
13 février 2008
Bohars 29500 ERGUE GABERIC représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Sophie D..., avocat Monsieur Bruno A...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600002_20260126
26 janvier 2026
... demande au tribunal d'annuler la décision du 18 février 2025 de préemption de la SAFER Bretagne en tant qu’elle concerne les parcelles boisées cadastrées B 0178 et B 0179 situées sur la commune d’Ergué-Gabéric
JCP BAUX
68f950c7de0ebe408dac862a
6 octobre 2025
DÉCISION contradictoire et en ressort [S] LOGEMENT ESH ET : [Z] [J] [M] [Y] épouse [J] Débats à l'audience du 03 Juillet 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie à : Me ERGUN
643106e128558704f52e6beb
7 avril 2023
2ème Chambre ARRÊT N° 186 N° RG 20/02476 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUVP (1) Mme [L] [E] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] ERGUE ARMEL Infirme partiellement
DTA_2602508_20260330
30 mars 2026
A..., représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le
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