Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301876_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201454_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Me Denys, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso et représentant Mme C B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204214_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz ; - et les observations de Me Esseule, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405348_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
D, - et les observations de Me Esseul, représentant Mme A B, qui reprend les moyens de sa requête. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Esseul substituant Me Cesso, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500945_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lahitte, - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906273_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
- l'entrepôt, évalué pour une superficie de 6 864 m², n'est loué qu'à hauteur de 800 m², le reste étant exploité par la société ESAL.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600875_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202708_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Gélas, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Esseul, représentant Mme B,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105391_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - les observations de Me Esseul, représentant M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406377_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508822_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vaquero, - et les observations de Me Esseul, substituant M.Cesso, pour Mme C..., absente à l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête ; L’OFII n’étant ni présent
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501770_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, - les observations de Me Esseul, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301404_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure ; - et les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M. B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201723_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure, - et les observations de Me Esseul, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203939_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Après avoir au cours de l'audience publique du 22 juillet 2022 à 10h30, présenté son rapport, ont été entendues : - les observations orales de Me Esseul, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Esseul, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les observations de Me Esseul, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e16
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle exerce notamment sous l'enseigne ESAIL (École Supérieure d'Architecture d'Intérieur de [Localité 7]), école reconnue par l'[6] qui offre une formation 50 architecture intérieure ainsi qu'une formation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304131_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ballanger, - et les observations de Me Esseul, représentant M. A C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 10