auquel elle appartient par l'intermédiaire du vice-présidente des ressources humaines du Groupe ainsi que les entités françaises du Groupe Esterline, y compris la holding.

, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Morgane BONNET, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [K] et Monsieur [P] [N] se sont

B C et Mme A H, la société Crelurette, la société du Vallon et la société des 4 Epopées, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2020 par lequel la maire

Parvenu rue du Jardin d'Essein sur la commune de Malansac, le véhicule a été pris dans des eaux pluviales inondant la route, au niveau d'un pont routier. La voiture de M.

déclarer irrecevable la demande en annulation de la désignation, le 11 juillet 1988, des membres de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la société Esswein

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, la société SOFINIM, représentée par Me Estelon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 19 mars 2024, par

EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL CENTRAL D'ENTREPRISE, LES JUGEMENTS ATTAQUES ONT ENONCE QUE LA SOCIETE CEPRIA CONSTITUAIT AVEC LA SOCIETE ESSWEIN UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE ; QU'EN STATUANT AINSI

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, la SCCV Argentan Soubabere, représentée par la Selarl Estelia Avocats, conclut à ce qu’il soit donné acte du désistement de M. et Mme B....

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet 2020 et le 22 février 2022, la SARL Immode, représentée par Me Estellon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai et 19 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Horizon Initium, représentée par Me Estellon, demande au juge

d'urgence invoquée ne résulte pas de son comportement mais du manque de diligence et de suivi du ministre de l'intérieur et des outre-mer ; il occupe les fonctions d'ouvrier au sein de la société SOURIAU (ESTERLINE

, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Morgane BONNET, Greffier - 0 - 0 - 0 - 0 - EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [W] épouse

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, la SCCV Horizon Valor, représentée par Me Estellon demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de fixer à la somme de 500 euros par jour

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, la SCCV Dolet Carnot, représentée par Me Estellon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2024 par lequel

, Juge aux Affaires Familiales signé par Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Morgane BONNET, Greffier - 0 - 0 - 0 - 0 - EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Z] [K] et Monsieur

Bruno et Jean-Ghislain A B, ce dernier ayant qualité de représentant unique pour l'application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal

Agence Hilaire Rivoire Alves, à la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe Promethea, à la société Mission H2O, à la société Espelia

enregistrés le 28 avril et le 14 septembre 2023, sous le n°2302093, la société par action simplifiée Horizon Initium, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Estellon