Didier Z..., demeurant tous trois à Chavanges (Aube), Arrembecourt, en cassation d'un arrêt rendu le 8 août 1990 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Mme Evelyne X..., épouse

Pascal X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° U 99-43.262 formé par Mme Cécile I..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° V 99-43.263 formé par Mme Evelyne B..., demeurant La C...

savoir une maison de gardien et une maison de jardinier avec garages, remises, bassin piscine et tennis, située 397 Promenade de la Corniche JF Kennedy à MARSEILLE (13007), cadastrés quartier ROUCAS BLANC

BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de GRASSE substituée par Maître Isabelle DEFLOGNY, avocat au barreau de GRASSE *- *- *-

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole MAESTRACCI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère Madame Evelyne

Michel X..., 28) Mme Evelyne B..., épouse X..., demeurant ensemble ...

chambre section B), au profit : 1 / de Mme Martine A..., demeurant ..., 2 / de Mme Josiane A..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de Mme Josiane Y..., veuve A..., demeurant ..., 4 / de Mlle Evelyne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Evelyne Z..., née A..., demeurant Bat.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Odile X..., 2°/ Mlle Evelyne Y..., demeurant toutes deux

COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTS : Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... 3 avenue de Verdun 01640 JUJURIEUX représenté par Me Christian MOREL, avoué

SCI LES PIERRES BLANCHES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 19 Janvier 2023 APPELANTES : S.C.I.

Mme Eveline Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller

DBVB-V-B7C-BDRAD Société civile SC VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry BLANCHE

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Evelyne THOMASSIN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Thierry Y..., Mlle Evelyne Y..., M.

Lars C..., demeurant ... de la Scala n 412, Principauté de Monaco, 6 / de Mme Evelyne Y..., demeurant chez M. Christian A..., ..., 7 / de M. Yves B..., demeurant chez M.