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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
696771eacdc6046d473f13fd
12 janvier 2026
------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny
672088f5d9b5cc5d4430a14a
17 octobre 2024
----------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement pur et simple) N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny
REFERES
69a97922cdc6046d47984690
13 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 13 MAI 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté
Service des référés
69cec4c0cdc6046d47e6cd2b
2 avril 2026
■ N° RG 25/52124 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KRZ N° : 1-LF Assignation du : 21 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2026 par Fanny
696774e8cdc6046d473f8feb
696f4251cdc6046d47f61c14
------------------ ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny
JAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318706
4 juillet 2025
Marc LENOTRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 80 DEFENDEUR : Monsieur [O] [D] [G] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 11] (78) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Fanny
672088f5d9b5cc5d4430a14c
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a2e953ccdc6046d4743cecd
14 avril 2026
Débats à l'audience publique du 3 mars 2026, devant Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté
1ère ch. civile
66ff85e5a4ff9ec259c09a40
2 octobre 2024
Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 14] 2000 à [Localité 54] [Adresse 60] [Localité 35] représenté par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Fanny
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600273_20260126
26 janvier 2026
Par la présente requête, la SCI Fanny et Mme D... et M.
5e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2402091_20250515
15 mai 2025
Elle soutient que : - le 18 janvier 2024, un surveillant assermenté du port du Frioul a constaté la présence du navire " FANNY ", immatriculé MA 663981U, dont M.
696773facdc6046d473f629c
-------------------- ORDONNANCE de DESSAISISSEMENT (désistement accepté) N° Le 12 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargé de la mise en état, assisté de Fanny
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100444
15 avril 2015
D'AVOIR confirmé le jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 22 novembre 2012 rejetant la demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée prononcée le 1er décembre 2011 à l'égard de Mme Fanny
65849133e41137cbf9fc84dc
20 décembre 2023
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Ch civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9954
15 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8] N° RG : 22/02183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Marie-Laure TESTAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
67f0243502fc178212f7e4bd
4 avril 2025
■ N° RG 25/50325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XY3 N° : 1/MM Assignation du : 10 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par Fanny
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b437
4 décembre 2007
représentée par la SCP FONTAINE- MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Christian BOURGUET, avocat au barreau de PARIS Mademoiselle Fanny X...
672088f4d9b5cc5d4430a13a
la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 17 Octobre 2024, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Fanny
6ème chambre
DTA_2102133_20221018
18 octobre 2022
ouvrages en béton servant d'assises, de tunnels et de passage au tapis roulants qui acheminent les matériaux extraits par la société FAMY constituaient des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère
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