Par un arrêté du 26 décembre 2019, ce permis de construire a été transféré à la société Villa Farnèse.

LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [G] [U] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [S] [M] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

: LA [2] dont l’adresse est sise [Adresse 4] représentée par Monsieur [J] [F], audiencier muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

demeurant [Adresse 2] Représenté par la SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

[K] demeurant [Adresse 2] non comparante ET : LA [4] dont l’adresse est sise [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

LEXFACE, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : [Adresse 3] dont l’adresse est sise [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me FARNETTI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE

Par arrêté du 26 décembre 2019, ce permis de construire a été transféré à la société Villa Farnèse.

BORDJI, avocat au barreau de Lyon ET : LA CPAM DE L’YONNE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

. [5] dont l’adresse est sise [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

pris en son établissement sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANÇON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET

Y... et les autres cocontractants qui avaient fait élection de domicile en Suisse, que contre la société Cabinet Faletti et Dubois, conseil juridique domicilié en France, avec le concours de laquelle les

Par un courrier du 7 avril 2023, la société Cap Fagnet a formé un recours gracieux contre cette décision, implicitement rejeté. 2.

LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Madame [N] [V] audiencière, munie d’un pouvoir, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET