, association Oeuvre Falret, situé [Adresse 2], 4°/ l'association Oeuvre Falret, association sans but lucratif, dont le siège est [Adresse 3], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, prise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, l'association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M.

Frédéric A..., agissant pour le compte de son fils mineur Faren, petit-fils, 5 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l’association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M. B...

Le silence du centre hospitalier de Jean-Pierre Falret a fait naître une décision implicite qui s'est substituée au premier refus.

qu'était versé aux débats un courrier du 21 décembre 2012 de l'employeur adressé au salarié aux termes duquel il était indiqué que "le paiement des primes et des bonus est conditionné au fait que vous fassiez

B se désiste après avoir obtenu satisfaction sur sa demande, et sous réserve que Me Portes-Faurens, avocate de M.

[G] [R], domicilié [Adresse 6], 2°/ à l'association Oeuvre Falret, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

N..., épouse Q..., ait fait construire sur la parcelle en indivision du lot C un fare MTR n'était pas de nature à lui procurer un droit sur l'attribution à sa souche de cette parcelle ; qu'en se bornant

l'homme, représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier Jean-Pierre Falret

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fabarez du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

tendant à l'annulation de l'autorisation délivrée le 26 mars 1985 par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de création de 2 000 lits sur le site de Fabrèges

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier JESSEL Monsieur [N] [J] L’association ARIANE FALRET Maître Benoît de LAPASSE Copie exécutoire délivrée le :

A a indiqué souhaiter être assisté par Me Favrel.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février et 27 août 2024, Mme B, représentée par Me Favrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre

[U] [Z] né le 09 octobre 1980 à [Localité 1], de nationalité tunisienne précisie être né à [Localité 2] en Tunisie RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Yves Fatrane, avocat

[D] [S] né le 12 février 2000 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Yves Fatrane, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Oeuvre Falret à payer à Mme X...