Mornet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Faustin X...

C..., et ce, à concurrence d'un tiers du dommage ; "aux motifs, d'une part, qu'il y avait lieu de considérer que l'ensemble agricole, par sa seule présence, même non fautive, en un lieu où il n'aurait

I..., prononcé pour faute grave, après avoir retenu à l'appui de sa décision que " que les griefs contenus dans la lettre de révocation, en l'absence de volonté fautive imputable à M.

Faustin X...

Dans ces conditions, c'est à bon droit que le maire de la commune de Montreuil a estimé que l'intéressé avait commis, en sus de la négligence fautive décrite au point 9, une imprudence fautive de nature

Betoulle, conseillers, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sape Polytek, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

provisoire, l'arrêt retient que seule l'attitude fautive de M.

Jean Faustin, - Y...

X..., conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Il en résulte de plus fort que ce n'est pas un comportement fautif de Mme [B] qui est mis en exergue mais l'attitude de M.

Dupont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET.

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Ordonne le remboursement par l'employeur fautif aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite d'un mois.

Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

S'agissant du retard fautif dans la délivrance des pièces administratives : 8.