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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c2f835cdc6046d47d0ea07
15 avril 2025
C / DEFENDERESSE * SARL, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, Avocat à la Cour, Membre de la SAS DELTA AVOCATS,, [Adresse 4
REFERES 1ère Section
6615831fdb5098996d5a43c8
8 avril 2024
SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société S.A.S GAIA SECURITE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fernando
CHAMBRE DES REFERES
DBVJ-V-B7G-MRJ4 ----------------------- S.A.S. SPABRIATc/S.C
626247acb1a50c277d4c5a79
21 avril 2022
numéro 804 355 162, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité [Adresse 1] absente, représentée par Me Blandine MISCHLER avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Fernando
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7F-MJX3 S.A.S. GROUPE MANAGEMENT BUILDING 'GMB'c/S.E
62f49bb95d4cce05d41417b5
10 août 2022
BUILDING 'GMB', prise en la personne de son dernier dirigeant, Monsieur [P] [D], domiciliée en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Blandine MISCHLER, substituant Maître Fernando
67f8af55b5ff6e72c9612514
10 avril 2025
nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [L] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] (MAROC), de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] absents représentés par Me Fernando
SOCIETE D'ETUDES ET REALISATIONS ENERGETIQUES S.A.S. SOFLUXc/S.A
67f4b114da16d54af38e6268
7 avril 2025
GDV, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Dorian AUBIN substituant Maître Fernando SILVA de la SCP DELTA
627a00f8dd6bd9057dc56c1a
9 mai 2022
mai 2019 (R.G. 2018F00716) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 31 juillet 2019 APPELANTE : Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Fernando
1ère CHAMBRE CIVILE
67f6b70aa9d5adc26061e175
domicilié en cette qualité audit siège, Madame [P] [S] veuve [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 7] (TURQUIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Maître Fernando
LUNDI
69a9733bcdc6046d4797cf5e
19 janvier 2026
comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando SILVA, associé de la SAS DELTA AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 juin 2025 par :
Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A
651fa516c601f0831899159d
5 octobre 2023
l'affaire opposant : Société SOCIETE AVENIR ETANCHEITE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 5] - [Localité 4] absente représentée par Me Fernando
JEUDI
69c2e79ecdc6046d47cf8547
16 octobre 2025
Barreau de Libourne, membre de la SELARL, [Y] & CARTRON,, [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur, [Z], [G],, [Adresse 3] comparaissant par Maître Margaux ALBIAC, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fernando
JEX DROIT COMMUN
669feffed9953d09165abd2e
23 juillet 2024
[H] [M] né le 03 Février 1962 à [Localité 7] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] Madame [L] [I] épouse [M] née le 26 Juin 1955 à [Localité 4] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Fernando
REFERES 2ème Section
69d7f05ccdc6046d47ae6f3f
7 avril 2026
Société à responsablité limitée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fernando
2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab679f
10 janvier 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant pour avocat postulant de Me Anne DE CAMBOURG de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Fernando
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-181533
15 février 2018
43555/17 08/06/2017 Angel Maria LOPEZ ANTA 11/07/1975 Huelva Alfonso ZENON CASTRO 43600/17 05/06/2017 Ion GONZALEZ GONZALEZ 15/04/1974 Picassent Inaki GOIOAGA LLANO 43614/17 13/06/2017 Fernando
G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO
626247adb1a50c277d4c5a7d
registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 389 226 572, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absente, représentée par Me Fernando
Troisième Chambre
68decc6a6af9fd1f80956250
2 octobre 2025
LES GRANGES DES MARMOTTES, dont le siège social est sis “La Truffière” - Lieudit Les Truffes - 24200 SAINT VINCENT DE COSSE représentée par Maître Fernando SILVA de la SAS DELTA AVOCATS, avocats au barreau
68e40508681ed727f2a3fe22
6 octobre 2025
PEINTURES SAS dont le siège social est : [Adresse 57] [Localité 31] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fernando
2ème CHAMBRE CIVILE
69739297cdc6046d476ef7d1
22 janvier 2026
BOYE-PONSAN, avocat au barreau de LIBOURNE Défendeur à l'incident, Madame [W] [M] née le 03 Avril 1999 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fernando
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
SAS GDJ HABITATc/SAS AU FORUM DU BATIMENT
69ab0f72cdc6046d47bfcd95
4 juillet 2025
PARTIE DEMANDERESSE SAS G : DJ HABITAT, n° RCS 824 092 118, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître David BONNAN, Avocat, substituant, Maître Fernando SILVA, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE
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