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12 045 résultats pour « Fidele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eccd5801467742190e

Cassation

22 mars 2001

22 mars 2001

typographie reproduisent servilement la liste des pièces annexées à la requête de l'Administration ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

Source officielle

Page 3 sur 603

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Journal officiel
Modifications diverses

FIDELER, Laure, Régine, GUILLAUD

SIREN 952787646Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

17/06/2026

Voir →

Modifications diverses

"GROUPEMENT MEDICAL Louis-Fidèle BRETONNEAU"

SIREN 443904636Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BIERE FIDELE

SIREN 912038460Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

14/06/2026

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Dépôts des comptes

AU COEUR FIDELE

SIREN 819980319Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

09/06/2026

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Dépôts des comptes

STUDIO FIDÈLE

SIREN 844279273Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/06/2026

Voir →

CC

soc

613721adcd580146773f5f7d

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme dont

Source officielle
CC

soc

61372659cd58014677424dfb

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

payer à son ancien salarié une somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que le droit à indemnité de clientèle suppose l'apport et la création par le représentant d'une clientèle fidèle

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424990

Cassation

3 février 2004

3 février 2004

2002 par le juge de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre, estimant n'y avoir lieu à suivre en l'état sur la plainte déposée par la société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France-Fidal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301072

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

I..., de la société Horus finance et de la société Fides ès qualités, de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société MD immo et de M.

Source officielle
CC

soc

61372675cd58014677425bb6

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

X..., engagé le 1er octobre 1984 en qualité de conseil juridique par la société Fidal, est devenu avocat salarié le 1er janvier 1992 ; qu'il était rémunéré sur la base d'un intéressement de 32% des honoraires

Source officielle
CC

civ1

613721c1cd580146773f6ea7

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

qualité de liquidateur de la SCBC, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de : 1°) la société Juridique et fiscale de France, dite FIDAL

Source officielle
CC

comm

613722a5cd580146773ff908

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France, (FIDAL

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096c4

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

rendues aux mêmes fins, par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu en l espèce, il ressort des pièces du dossier, d une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096c5

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096c6

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

Source officielle
CC

comm

6137236ccd580146774098c9

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

rendues aux mêmes fins par des magistrats siégeant dans des tribunaux différents ; qu'en l'espèce, il ressort des pièces du dossier, d'une part, que la typographie de la décision attaquée reproduit fidèlement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/André X

613725c1cd5801467742047d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

premièrement, les motifs d'un jugement peuvent avoir un caractère décisoire s'ils expriment sans équivoque le sens et l'objet de la décision que le juge entend prendre ; que si le dispositif ne reprend pas fidèlement

Source officielle
CC

comm

61372349cd58014677407cb2

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit : 1 / de la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (Fidal

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd799ccdc6046d4703c171

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

été contactée par le chasseur de tête de Fidal en ses termes (courriel de Mme [L] à Mme [C] du 23 mars 2016 : 'Je suis harcelée par le chasseur de tête pour Fidal !

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00845

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocats de la société Risk Insurance & Reinsurance Solutions et de la société Fides

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100287

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

G..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Holding 3 L.A., domiciliée [...] , 6°/ la société Fides, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...

Source officielle
CC

soc

613721ffcd580146773f95ab

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), dont le siège

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CC

soc

6079b1d49ba5988459c53cdd

Cassation

30 septembre 2005

30 septembre 2005

X..., avocat salarié de la société d'avocats Fidal du 13 octobre 1997 au 14 septembre 2001, a saisi le bâtonnier le l'ordre des avocats de l'Aube les 18 janvier et 3 juillet 2002 de demandes concernant

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CC

cr

613725fdcd580146774221b5

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

X..., la cassation est encourue ; "2 ) alors que le procès-verbal des débats est la retranscription fidèle des formalités prescrites à peine de nullité et des faits d'audience de la procédure criminelle

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