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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 9
627df9430d41e0057d43e613
12 mai 2022
12 mai 2022
BDR & ASSOCIÉS, en la personne de Me Florence DAUDE en qualité de mandataire liquidateur de la SASU ABC COMMUNICATION 34, rue Saint Anne 75001 PARIS défaillante Monsieur LE PROCUREUR GENERAL -
Source officielleChambre 1 A
65a23b957ca18b0008e581b1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Me Florence DAUDE BROUARD a répondu qu'il convenait de se mettre directement en rapport avec le cessionnaire de la société MONTPARNASSE 106 et a transmis l'acte de cession d'entreprise, qui prévoit en
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d3
11 avril 2023
11 avril 2023
PINSIM [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Thierry GRIVIAU, avocat au barreau de l'AUBE INTERVENANTE VOLONTAIRE Me DAUDE FLORENCE (SAS BDR & ASSOCIÉS) - Mandataire judiciaire de S.C.I
Source officielleSociale B salle 2
643e356f83146e04f531eba0
14 avril 2023
14 avril 2023
judiciaire de la société MARINE DISTRIBUTION [Adresse 7] [Adresse 10] n'ayant pas constitué avocat - assigné le 16.04.2021 à personne habilitée -Société PNR en liquidation judiciaire - Me Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
600fed87410f169cd63eb061
20 janvier 2021
20 janvier 2021
° 14/02892 APPELANTE Madame [T] [B] [Adresse 4] [Localité 8] née en à comparante en personne, assistée de Me Hugues DE PONCINS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1686 INTIMEES Me DAUDE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50442150aadff23dc78
19 octobre 2022
19 octobre 2022
barreau de PARIS, toque : C0726 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/013647 du 08/04/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEES Me BROUARD DAUDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cb7b8594705dbfccb3f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] DAUDE, ès qualités de mandataire liquidateur de Me [X] [G], représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540, ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officielle2e chambre civile
631addedf575634f1371ecf6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
DUPONT DE NEMOURS INTERNATIONAL [Adresse 18] [Adresse 18] - SUISSE Représentant : Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES S.C.I.
Source officiellecr
613725f7cd58014677421ebc
15 septembre 1999
15 septembre 1999
Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, pour usage de faux, l'a condamnée à 20.000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64364d5829c3df04f589a56a
11 avril 2023
11 avril 2023
Le redressement a été converti en liquidation judiciaire le 15 janvier 2019, la SCP [S]-Daudé, en la personne de Maître [M] [S], étant désignée liquidateur judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419d
11 octobre 2018
11 octobre 2018
Représenté par Me Florence F..., avocat au barreau de BLOIS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BLOIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
Source officielleChambre 3-2
5fd987c798c91e77b725e44b
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[U], désigné administrateur provisoire de la SCI FLOREAL SUD, a déposé une déclaration de cessation des paiements de cette SCI dont Mme [G] [G] et M. [T] [B] sont les associés.
Source officiellecr
61372623cd580146774233be
4 avril 2002
4 avril 2002
Florence, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2001, qui, pour délit de fuite et refus de priorité, l'a condamnée à 5 mois de suspension du permis
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54f0acdc6046d47d5f39b
8 avril 2026
8 avril 2026
code de p struire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article rocédure civile) : Mireille DAUDIER
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e530becdc6046d47d3c47f
8 avril 2026
8 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e54c47cdc6046d47d5c39e
8 avril 2026
8 avril 2026
ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Mireille DAUDIER
Source officiellecr
61372625cd580146774234f0
4 juin 2002
4 juin 2002
Florence, épouse Y... partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée
Source officiellecr
613725c9cd58014677420869
5 mai 1999
5 mai 1999
Géronimi ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a16ccc1cdc6046d4717e1b7
21 mai 2026
21 mai 2026
seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Madame Mireille DAUDIER
Source officiellecr
61372622cd5801467742332e
26 novembre 2002
26 novembre 2002
pénale, défaut de motifs, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit y avoir lieu à suivre le docteur Charles X... du chef d'homicide involontaire pour le décès de Florence
Source officiellePage 3 sur 10