représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Florence BERNARD FERTIER, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 22 Janvier 2008

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame Florence X...

SOCOTEC CONSTRUCTION Société DUMEZ COTE D'AZUR Société SMA SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Me Nathalie PUJOL Me Isabelle FICI Décision

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Florence JACQUELIN, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 08874

01948 - N° Portalis DBX4-W-B7G-Q3JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL DU 10 Janvier 2025 Désistement Partiel et renvoi à la mise en état Madame PUJO-MENJOUET

Par un mémoire, enregistré le 26 avril 2023, la Smabtp, représentée par la SCP Pujol Gros, conclut à ce qu'il soit donné acte de ses plus expresses réserves sous lesquelles elle s'en remet à la justice

Copie exécutoire délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence

de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL AVOCATS, avocat au barreau de DIJON [M] [J] Représentée par sa mère Mme [X] [P] veuve [J] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Virginie PUJOL de la SELARL

[J] [E] [K] né le 24 Mai 1958 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 8] Madame [I] [D] [F] [K] née le 04 Janvier 1960 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 10] Représentés par Me Virginie PUJOL

exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence

DOMENGE PUJOL THURET BUCCERI CAFLERS SAUVAGE S.A.S.U.

[P] [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence RENARD, Présidente

délivrée le: à Me Paul CESSO TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence

à la SELARL DYADE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence

Me Christa POULET-MEYNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Jugement du 04 juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Florence

C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE 'LE CADEAC' situé [Adresse 7] CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TOULOUSE CAMILLE PUJOL

DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPIN I - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE anciennement dénommée SCP POSTILLON - DOMENGE - PUJOL - THURET - ALPINI - BUCCERI - CAFLERS - SAUVAGE, société titulaire d'un Office notarial

TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANU JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 Société

18 AVRIL 2024 N° 2024/289 Rôle N° RG 23/04816 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBY3 [C] [E] C/ [A] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clémentine PUJOS