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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
679b18e32c9274d4514e2b8f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 18 Avril 2023 ENTRE APPELANT : Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Florence
Source officiellePS ctx protection soc 4
68a8b63cd71c382e8b5b11cd
20 décembre 2023
20 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Joumana MOUKANAS et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx
Source officielle2ème chambre
DTA_2300639_20260213
13 février 2026
13 février 2026
temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent
Source officielle2ème chambre
DTA_2200837_20260213
13 février 2026
13 février 2026
temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent
Source officielle2ème chambre
DTA_2101504_20260213
13 février 2026
13 février 2026
temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent
Source officielle2ème chambre
DTA_2101165_20260213
13 février 2026
13 février 2026
temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent
Source officielle2ème chambre
DTA_2400479_20260213
13 février 2026
13 février 2026
temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f8c1d4e9057d612d00
17 mai 2022
17 mai 2022
Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors
Source officielleChambre Sécurité Sociale
62c7cacfcb8dca058e3e7df0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Florence GONTIER MAISON DE L'AUTONOMIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [V] [X] [C] [X] CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00537_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pilven, président assesseur, - Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306574_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de séjour a expiré, de sorte qu'il est exposé, en cas de contrôle, à une mesure d'éloignement et que son employeur peut suspendre ou rompre son contrat de travail à durée indéterminée ; - il y a un doute
Source officielleREFERES
69862f47cdc6046d473c44d5
8 octobre 2025
8 octobre 2025
SCP JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT, avocats au barreau de CHATEAUROUX DEMANDEURS, ET : Mme [N] [C] [O], née le 29 mai 1974 à CHATEAUROUX (36) 6 rue Henri Barboux 36000 CHATEAUROUX Représentée par Maître Florence
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
68f07c008df3795388ea9a50
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[H] a repris ses fonctions au sein de la société Dorsey. Par courrier du 1er février 2019, M.
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d8156a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] à payer aux consorts [P]-[D] les sommes suivantes : *au titre des travaux de raccordement au réseau d'assainissement collectif des eaux usées domestiques..........................................
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbf1
20 janvier 2023
20 janvier 2023
DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 8 RG 18/14125 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7Q6 [A] [H] [J] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le 20 Janvier 2023 à : -Me Steve DOUDET
Source officielleChambre Sécurité Sociale
626a2f6171469e057d789abe
26 avril 2022
26 avril 2022
[6] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Mme [R] [D], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : Madame [F] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201364_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Defranc-Dousset, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f332c
20 août 2024
20 août 2024
Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officielle11e Chambre B
6162a32a36ab09eb9a2fd84f
22 mars 2012
22 mars 2012
La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Pasqualin pour M.
Source officiellePage 3 sur 13