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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés du PP
64a8ff7203029105dbedc24c
7 juillet 2023
DE LAGE LANDEN LEASING Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT
Ch. Sociale -Section B
642fb64dcece1704f574762d
6 avril 2023
Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Monsieur [G] [D] [Adresse 5] [Localité 1] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric
642fb64dcece1704f574762f
Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric
Chambre 1/Section 5
663e6013d1b80eb743b0d2c1
2 mai 2024
NEXTER BETEILIGUNGEN UG (haftungsbeschän kt) Monsieur [Y] [P] bénéficiaire effectif indirect de la société JLR 26 et d’associé unique de la société ARCHIBALD NEXTER BETEILIGUNGEN UG Représentant : Me Frédéric
cr
6137259dcd5801467741f3de
21 juillet 1998
Hubert, - LANDRE Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 3 avril 1997, qui, pour homicide involontaire, a condamné chacun d'eux à 2 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02121_20240416
16 avril 2024
Par un courrier enregistré le 10 juillet 2023, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par la SELARL Landot et associés, agissant par Me Landot, fait valoir qu'en l'absence d'une délibération fixant
Cour d'Appel
érêts dirigéec/Monsieur Z
6253c953bd3db21cbdd87f07
20 juin 2006
Il en résulte que la SA CHAMPAGNES GIESLER et la SA LANSON INTERNATIONAL anciennement dénommée MARNE CHAMPAGNE venant aux droits de la SCA CHAMPAGNES Z... doivent être mises hors de cause.
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5f51cdc6046d47f3be6a
2 avril 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Ladjel GUEBBABI, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE Nous, Frédéric
642fb64ccece1704f5747629
Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Madame [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric
642fb64dcece1704f574762b
Marine BROGUET, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT Et Madame [D] [J] [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat ni défenseur syndical INTIME Nous, Frédéric
2e chambre civile
653ca62783c9498318209caf
6 juillet 2023
[I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE S.C.I.
1ère chambre
6789f566b7cff8efb73576a9
16 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN
Référé mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
Ce jour, le conseil de la SASU DE LAGE LANDEN LEASING se présente et réitère les termes de son assignation.
é entre les parties, que l'état de recouvrement délivréc/M. Jean-Claude
6253cd08bd3db21cbdd92143
10 mars 2015
Frédéric X...
Ch. Sociale - Section B
68df5d734a4e15bf2fe4fa3e
2 octobre 2025
LYON APPELANTE Et Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 2] - FRANCE Représenté par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME Nous, Frédéric
651fa554c601f08318991717
5 octobre 2023
au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 02 mai 2023, enregistrée sous le n° 21/00231 suivant déclaration d'appel du 23 mai 2023 Nous, Frédéric
6528df4daaebb88318fda54c
12 octobre 2023
fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06376 suivant déclaration d'appel du 23 juin 2023 Nous, Frédéric
6528df4daaebb88318fda54e
fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 20 Juin 2023, enregistrée sous le n° 23/06396 suivant déclaration d'appel du 23 Juin 2023 Nous, Frédéric
64a7b0403bcaf505db6966b2
, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Grenoble, décision attaquée en date du 21 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00487 suivant déclaration d'appel du 03 Mars 2023 Nous, Frédéric
64b0e800c42a2105dbc59c34
13 juillet 2023
APPELANTE Et Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Frédéric
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