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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad28
30 janvier 2008
ET : INTIMES Monsieur Frédéric X... ... 02800 BEAUTOR Comparant en personne. Monsieur le Maire de la ville de CHAUNY - C.C.A.S.
1ère CHAMBRE CIVILE
64fab9b60f624005e653f42d
6 septembre 2023
3]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [I] [E], [U] [S], né le 20 Février 1951 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Sylvain LEROY
64fab9b70f624005e653f433
3]), de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Monsieur [O] [Y], [G] [N], né le 20 Février 1951 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Sylvain LEROY
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b8d
13 mai 2022
LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse 6] [Localité 1] Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS Maître HENNEAU Frédéric, administrateur judiciaire de la SARL LEGRAND CHAUFFAGE SERVICE [Adresse
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6711faa27603bf88a1884583
17 octobre 2024
[M] [I] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEBATS : En application des dispositions de
9ème Ch Sécurité Sociale
63bfb38e5e2fbe7c90043a3d
11 janvier 2023
QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [N] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat
Pôle 5 - Chambre 3
65af6833b6c6260008b53094
17 janvier 2024
INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 - N° du dossier 213155 Monsieur [U] [G], représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS
Chambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
par Me Frédéric COPPINGER, la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P53 La société AXA FRANCE IARD ( es qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur) [Adresse
Pôle 5 - Chambre 5
632aaab06ac99305da602f63
8 septembre 2022
DYNALOC, représentée par Me Francis TISSOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0044 Intimée : SA LEROY MERLIN FRANCE Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en
JEUDI
69bdd594cdc6046d47625e9c
3 juillet 2025
Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Madame Nathalie BEUZART Président et Madame Sandrine LEROY Le Tribunal
1ère Chambre A
6709783e06866c0645d40a13
10 octobre 2024
ENTREPRISE LEROUX, S.A.S. CARDOSO ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS ILE DE FRANCE, S.A.S. TAQUET CLOISONS Agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L.
65166c5e788aac83189e9bed
, représentée par Me Agnès PANNIER de la SELEURL CABINET PANNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0387 - N° du dossier Billy'S Intimés : Madame [J] [Y] [L] EPOUSE [D], représentée par Me Frédéric
Chambre Sociale-Section 3
662209769ce1420008389945
18 avril 2024
, avocat au barreau de PARIS Société SA [10] [Adresse 6] [Adresse 15] [Localité 9] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ substitué par Me CABOCEL , avocat au barreau de
65166d7b788aac83189ea246
congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 96 FS-B rendue par le Cour de Cassation de PARIS le 25 Janvier 2023 Appelante : Madame [G] [L] épouse [T], représentée par Me Frédéric
9ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455865.20211214
14 décembre 2021
Vu la procédure suivante : La société L'Immobilière Leroy Merlin France a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles
ECLI:FR:CECHS:2021:455866.20211214
ECLI:FR:CECHS:2021:455874.20211214
ECLI:FR:CECHS:2021:455875.20211214
ECLI:FR:CECHS:2021:455876.20211214
6253cac7bd3db21cbdd8c0bc
11 juin 2008
ET : INTIME Monsieur Frédéric Y... ... 02200 SOISSONS Représenté, concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 11
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