articles 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la MAAF avec Gérard Y... à payer à Brigitte X..., concubine de Frédéric

BOULANGERIE ARTISANALE DU LAURAGAIS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Chloe DEMERET, avocat au barreau de CARCASSONNE, substitué par Me MORA frédéric, avocat au barreau de MONTPELLIER,

ou un cas de force majeure, son refus des contacts entre Frédéric et M.

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Clément Y... du chef de blessures involontaires

Frédéric, - LA COMPAGNIE MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 14 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef

Z... fait valoir qu'elle n'était qu'une exécutante consciencieuse des ordres qui lui étaient donnés par Frédéric B... et qu'elle n'avait pas conscience de commettre des escroqueries, mais que Gisèle X.

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Hamid Z..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M. Frédéric A..., fils, 10 000 euros au titre de son préjudice moral, - à M.

Frédéric, prévenu, - Y... Nasser, - Y... Meshari, - Y... Y..., - A... Chantal, épouse Y..., - A...

Frédérick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-D'OISE sous l'accusation de viols

Frédéric, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Fernand X... pour blessures involontaires

suppose que soit établi un lien de causalité certain entre le dommage subi et la faute imputable à la société ; qu'en admettant que la cause des blessures subies par Frédéric Y... trouvait son origine

Atif, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2004, qui, pour transport et mise en circulation de fausse monnaie et escroquerie, l'a condamné à 8

Y... en qualité de témoin ; "aux motifs que le prévenu demande à la cour de procéder à l'audition, en qualité de témoin de Frédéric Y... ; que le prévenu, au soutien de sa demande d'audition par la

ans d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que, Jacques Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir commis des escroqueries en bande organisée avec Georges X..., Laurent Z... et Frédéric

Christine, épouse Z..., partie civile en son nom personnel et au nom de son fils mineur Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1998, qui,

Frédéric X... dont le siège est au ..., 59110 La Madeleine, ou toute personne physique ou morale s'y substituant" ; que des factures d'un montant global de 3 385 283 francs, visant cette convention du

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 novembre 2004 qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

Frédéric Z... et à l'agence pour la protection des programmes les sommes respectives de 150 000 francs et 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre celles de 5 000 francs et 3 000 francs sur le

M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la