Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
668445628bcff606d9c53e17
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DESISTEMENT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [X] [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [P] [V] [Adresse 5] [Localité 4] représentés par Maître Aurélie LEPINE-BERGES de la SELAFA CMS FRANCIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03e445a086e2bcedf0b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11742 - N° Portalis
Source officielleciv3
61372421cd58014677412a4c
11 mai 2004
11 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que le marché liant les parties
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb4d972c46992b81806777
25 mars 2019
25 mars 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 MARS 2019 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2419000_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Simonnot ; - et les observations de Me Peter, substituant Me Février, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCharges de copropriété
66182a904e82250580d22e43
3 avril 2024
3 avril 2024
JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/10750 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LRN N° MINUTE : Assignation du : 28 Juillet 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle4e Chambre A
61628cce293034a8c342f6e7
24 mai 2013
24 mai 2013
° 12/06582 N° 13/06904 Joint Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE DÉNOMMÉ LE LYMPIA C/ [T] [X] [V] [O] [Q] [D] Syndicat des Copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DÉNOMMÉ SIMONETTA
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2517360_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 13 septembre 1965, est entrée en France en aout 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2406880_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Simonnot, - et les observations de Me Wakkach, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326118_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A, ressortissant algérien né le 2 mars 1998, est entré en France en 2009.
Source officiellecr
61372567cd5801467741d6f4
17 mai 1995
17 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88672
6 avril 2006
6 avril 2006
Me LE FOYER DE COSTIL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE SIX,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Le Directeur des Services
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2210047_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
conjoints et leurs enfants mineurs peuvent s'installer en France.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505684_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - l’accord franco-marocain du 9 octobre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d’emploi ; - le code de l’entrée et du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2318236_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Simonnot pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2304242_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Simonnot, - et les observations de Me Lacoste, avocate de Mme A, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2424028_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Jean-François Simonnot, - et les observations de Me Philouze pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre 1ère section
67f56a3bbbf04ef7857bb088
8 avril 2025
8 avril 2025
WRA - ITHAQUES - MAARU 75 rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS / FRANCE Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS es qualité d’assureur [S] la société WRA-ITHAQUES-MAARU 189 BOULEVARD MALESHERBES 75017
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2316147_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
C se prévaut d'une ancienneté de résidence habituelle en France supérieure à dix ans, il ne verse aucune pièce à l'instance pour en justifier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2311257_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides du 28 décembre 2022.
Source officiellePage 3 sur 99
SIMONNET, François Benoît
26/06/2020
Voir →
CHAUVIGNE-KERSUZAN, SIMONNET, MAHY, Pascal, Pierre, François, Florence, Marcelle, Henriette
Mise en activité de la société Acte sous seing privé du 31/01/2017 enregistré le 07/02/2017 au SIE de ROUEN EST bordereau n° 2017/157 case n°25. Domiciles des anciens propriétaires : 35 allée des Chênes 76230 Isneauville. Siège du nouveau propriétaire : 6 place du Marché 76230 Isneauville
14/03/2017
Voir →
SIMONNET, Pascal, Pierre, François
03/03/2017
Voir →
SIMONNET, Joseph François Max
11/09/2014
Voir →
de l'Arclusaz, SIMONNET, Joseph François Max
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
07/09/2014
Voir →