substituant la SCPA COSTE-BERGER-PONS-DAUDE (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : CARSAT LANGUEDOC-ROUSSILLON 29 cours Gambetta CS 49001 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Françoise

6234 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS No RG 05/2230 APPELANTE :Madame Catherine X... née le 28 Mai 1961 à BEZIERS (34500) de nationalité française

numéro C-34172-2024-00752 du 28/08/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 10]) INTIMEES : Organisme [14] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Françoise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/02892 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H3BQ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE PRIVAS 01 octobre 2020 RG :20/00203 CARSAT

SOCIAL DES INDÉPENDANTS RSI Participations Extérieures prise en la personne de son représentant légal domicilie en cette qualite au siège social sis 06913 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX représentée par Me Françoise

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Françoise

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Françoise

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Françoise

EXPRO, JCP DE BEZIERS - N° RG F 24/00132 APPELANT : Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Françoise

AU REFERE Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 2] et Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 2] et Madame [I] [V] [Adresse 3] [Localité 3] ensemble représentés par Me Françoise

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01886 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I23T CRL/DO COUR D'APPEL DE NIMES 08 juin 2021 RG :18/02964 CAISSE CENTRALE

Jugement du 02 DECEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 16/01985 APPELANTE : Madame [J] [Y] veuve [L] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 7] (34) de nationalité Française

[Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Pauline GARCIA de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Françoise AURAN-VISTE de la SCP

[S] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : CARSAT DU LANGUEDOC- ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Françoise

COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 APPELANTE : CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Françoise

Adresse 3] Représenté par Me Cécile NEBOT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et non plaidant Organisme Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault [Adresse 5] Représentée par Me Françoise

D'ASSURANCE MALADIE DE BEZIERS – ST PONS représentée par son Directeur en exercice domicilié en cette qualité au siège social 29 Cours Gambetta 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 représentée et assistée de Me Françoise

directeur en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Pauline Garcia de la Selarl PG Avocat, postulante, avocate au barreau de Nîmes Représentée par Me Françoise

représenté par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON venant aux droits du RSI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Françoise

droits et obligations de la caisse RSI AUVERGNE représentée par son directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Françoise