AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

décision sera notifiée au président de la CHAMBRE DES METIERS DE PARIS, à l'Association du personnel administratif de la chambre des métiers de Paris, à Mmes A..., C..., E..., X..., Raymond, Stalin, Bellemain

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Le 22 JUILLET 2022 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 07 juillet 2022 assisté de François CHARTAUD

Vu la requête enregistrée le 19 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Françoise de X..., demeurant ... à Paris 75006 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 1er Juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Jean-François X.... Article 3 : la présente décision sera notifiée à la SOCIETE CIVILE PARIS DOME, au Syndicat des copropriétaires du ..., à M. Jean Z..., à M. Jacques Y..., à M.

FÉVRIER 2006 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE en date du 29 SEPTEMBRE 2004 suivant déclaration d'appel en date du 28 OCTOBRE 2004 APPELANT : Monsieur Jean François

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 14 avril 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans

LE DIRECTEUR DRASS DE MONTPELLIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2008 APPELANTES : Madame Françoise Z... veuve X... ayant droit de Monsieur X...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 13 JANVIER 2014 (n°14/ , 6 pages) Numéro d'inscription

née le 29 Janvier 1969 à TOGGOURT (ALGERIE) ... 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Gwenola LE BARTZ, avocat au barreau de l'AIN

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radio diffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lyon (zones de Bellegarde

Jean-François X..., demeurant à Lambersart (Nord), ..., 4°/ de M. Jean Guy H..., demeurant à Raimbeaucourt (Nord), ..., 5°/ de M. Didier I..., demeurant Saint-Saulve (Nord), ..., 6°/ de M.

né le 03 Avril 1966 à PAUL COVILHA (PORTUGAL) ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

X... a formé une demande de déversement au réseau d'assainissement le 4 avril 2002 ; que dans un courrier du 31 mai 2002, le maire de Belleray l'a informé donner une suite favorable à sa demande compte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Placier, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation