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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6705780a1296b51ba2b27304

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 7] [Localité 2] Monsieur [B] [A] [Adresse 9] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Madame [U] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuelle LABANDIBAR-LACAN

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330390

Admin. suprême

19 mai 2010

19 mai 2010

Vu le mémoire, enregistré le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour la SECTION FRANÇAISE DE L'OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DES PRISONS, dont le siège est 7 bis rue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90536

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 Avril 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 217/ 13 AD/ SLG numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9a1e0d40d96967d8a2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe LALANNE de

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53487cdc6046d47455c0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025R00327 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00327 N° MINUTE : 2025R00484 CHAMBRE DES REFERES

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f538a5cdc6046d4745a45d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025R00393 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 2 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00393 N° MINUTE : 2025R00485 CHAMBRE DES REFERES

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c8517cdc6046d47335d89

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 avril 2026 N° de RG : 2026R00162 N° MINUTE : 2026R00224 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2503575_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

S'agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, Me Laplane se prévaut de l'annulation de l'interdiction du territoire français prononcée par la cour d'appel d'Angers par son arrêt

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c758acdc6046d47324860

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 avril 2026 N° de RG : 2025R00373 N° MINUTE : 2026R00225 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a00ccdc6046d4706cbdf

Commerce

11 février 2025

11 février 2025

RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Février 2025 N * de RG : 2024R00441 N * MINUTE : 2025R00067 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

Source officielle
CC

comm

613722accd580146773ffef9

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Union financière de France dite Ufifrance

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21506cdc6046d47f8c670

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024F01741 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01741 N• MINUTE : 2025F00113 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f54ea1cdc6046d474706c6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de Minute : 2026L01847 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00345

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88b

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE N 514/ 11 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02573 Jugement Au fond

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102262_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Willem, rapporteur public ; - et les observations de Me Lezer, représentant la SCI Rue Lalande. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f21313cdc6046d47f8965f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

2024F01706 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01706 N• MINUTE : 2025F00112 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f29fd0cdc6046d4706c80d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 14 Janvier 2025 N • de RG : 2024R00401 N • MINUTE : 2025R00030 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2111208_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : al RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le tribunal administratif de Versailles (3ème chambre) Le préfet des Yvelines a demandé au tribunal d'annuler la

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f548facdc6046d4746ab0e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

2026F00231 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 16 avril 2026 N° de RG : 2026F00231 N° MINUTE : 2026F01405 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023429659

Admin. suprême

30 décembre 2010

30 décembre 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle

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