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361 résultats pour « Françoise OCHS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

6350e52942150aadff23dd70

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS OCP REPARTITION N° SIRET : 388 69 8 2

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e37c25a97f0381f5386

Appel

19 septembre 2013

19 septembre 2013

FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur François FRANCHI dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162b6174785972364720305

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 25 JUIN 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603507ca9d35aa345b939b77

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

- signé par Monsieur François FRANCHI, président et par Mme Pauline ROBERT, greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019bf

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s W 94-41.128, X 94-41.129, Y 94-41.130 et Z 94-41.131 formés par la société Ouest concept

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11109

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

du Directeur Général de l'OCP puis du pôle commercial du Groupe OCP, que l'OCP décidait des opérations d'affrètement effectuées par la STAR et qu'aucun affrètement de navire n'était effectué sans l'accord

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d1025ccdc6046d47176031

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 В9 REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6811b1e5f1c2315e26d1a1ba

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre sociale

643a428ed83dbd04f5fb29f4

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0dadcdc6046d47057c3a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

*1DE/00/37/95/00* AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013491 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

61629f7535a5d4e0c2ddc9ea

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 23 MAI 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 26 mai 2026 N• de RG : 2026F00377 N• MINUTE : 2026F01655 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00029

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

SAE et OCI NV faisait valoir dans leurs écritures d'appel (conclusions d'appel de la société OCI SAE, pp. 7 et 8 ; conclusions d'appel de la société OCI NV, pp. 7 et 8) que M.

Source officielle
CA

12e chambre

6035609436e7348875bb8347

Appel

3 mai 2016

3 mai 2016

fautes à l'origine du préjudice subi par OCM et OCS, En conséquence, Condamner in solidum SG et LYXOR à régler à OCM et OCS la somme de 12.059.000 US dollars à titre de dommages et intérêts, augmentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616307f45a67331bacec3bf7

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 08 FEVRIER 2012 (n° 47 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.A.S. FINANCIERE SAINT PARDONc/S.A

68e5f343e11beca089b88d92

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

OCI S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6438f340a942a604f5e937e1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 - CHAMBRE 16 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° 40/2023 , 30 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e0413a8b69b32bf2d7

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 1er JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2007:C301180

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

exécution d'un marché qui lui avait été confié, la société Dumez bâtiment, aux droits de laquelle se trouve la société en nom collectif Dumez Sud (SNC Dumez), a sous-traité divers travaux à la société OCE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbcfe405357f749eab5e

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2022 (n° / 2022 , 13 pages) Numéro

Source officielle