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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372694cd58014677426b60
8 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
REFERES
670ebab41c3411ff345591fe
14 octobre 2024
LAYAVANTHIS C/ [B] [K], [X] [S] épouse [P], [M] [V] [P] Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD NATHALIE -Me Claire
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c122
1 juillet 2008
Mademoiselle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé
1re chambre 2e section
6538b4447ffc2c8318ee0258
24 octobre 2023
1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Postulant
670ebab41c3411ff345591f8
ESPACE FERMETURES ET RENOVATION DE L’HABITAT 28 Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à - SCP ODEXI AVOCATS -SCP IMAGINE BROSSOLETTE -SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE
6253cd6fbd3db21cbdd93598
5 octobre 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. La S.
7ème Ch Prud'homale
651fa5b6c601f0831899195d
5 octobre 2023
SAINT GOBAIN GLASS SOLUTIONS GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100321
23 mars 2011
X..., intitulé « cession de parts sociales », enfin, un acte de cession des créances de la société Jeanneau sur African Wood à la société Vernal Investment, société dirigée par M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00593
7 juillet 2021
Elle est titulaire, d'une part, de la marque verbale française « Rent A Car », déposée le 26 octobre 1998 sous le numéro 98 756 140 pour désigner, en classe 12, les véhicules, véhicules automobiles
NNANCE DE REFERE 29 Novembre 2016 Monsieur Laurent Xc/Madame Verna
6253cd79bd3db21cbdd93782
29 novembre 2016
c/ Madame Verna, Christina Y...
6079a8759ba5988459c4d557
21 octobre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :
613725eacd58014677421859
3 avril 2001
Y..., imbriqué dans les appartements privés de la famille ; l'autre intervenant sur la pêcherie, par le cours d'eau, en franchissant une barrière ; - Francis Y... refuse de se soumettre au contrôle, et
Pôle 5 - Chambre 5
6688de4b676b73dd81b97000
4 juillet 2024
[X], représentée par Me François CHASSIN de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 Entreprise [N] [H], représentée par Me Caroline LAVERDET, avocat au barreau de PARIS
6253cb74bd3db21cbdd8d874
11 janvier 2011
C/ SARL VERANDA PROFIL SERVICES COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Mansour X...
Chambre 06
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8 juillet 2025
N° de Minute : 2025P01945 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6 ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024P02328 Le 8 Juillet 2025, A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
CHAMBRE 1 SECTION 2
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13 octobre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/10/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05586 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUM7
8ème Ch Prud'homale
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25 octobre 2023
[Y] [J] Copie exécutoire délivrée le : 25/10/2023 à : - Me Marie VERRANDO, - Me Isabelle JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Chambre 1/Section 5
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10 juillet 2024
située à l'avant de la maison, l'Expert constate des projections et un mouvement global de la véranda par rapport au pavillon à laquelle ladite véranda est accolée.L'Expert considère que les travaux réalisés
Pôle 5 - Chambre 9
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8 avril 2026
de la cour d'appel de Paris à la société LV Quotidien Le Veinard -Quotidien Hippique Ltd au [Adresse 7] à Paris 75001 (siège social de la société française radiée), l'adresse ayant été confirmée au commissaire
Service des Référés
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18 mai 2022
Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à au nom du peuple français
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