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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale 3-2
668e2580fcf93851fdd64903
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ordonnance rendue le 12 Juin 2020 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 17/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Franck
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd8b
30 octobre 2012
30 octobre 2012
Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 10/ 10124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assisté de Me Jean-pierre BINOCHE assistée de Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
650d318a71dfcd83182015fe
1 septembre 2023
1 septembre 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Etablissement public immatriculé au RCS de NANTERRE sous le n° 484 201 157, représentant : Me Franck
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f864ed5d3e42c22e13b8e7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
TCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Franck LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20240224 INTIMEE Vu l'appel relevé par la S.A.S
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b1e3
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Section : A N° RG : 14/3111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielle16e chambre
633fc39ce633183e2ee17ced
6 octobre 2022
6 octobre 2022
exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Avril 2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Banna NDAO Me Franck
Source officielle13e chambre
63d0d65481a7b805de12b840
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M03106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Franck
Source officielle16e chambre
5fd96fc558b29a5c8a8eab65
30 janvier 2020
30 janvier 2020
: 18/00401 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30/01/2020 à : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Franck
Source officielle15e chambre
635237cc8c924eadffcc4b28
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur les dépens : La société, partie succombante, supportera la charge des entiers dépens de première instance et d'appel avec distraction de ceux d'appel au profit de Maître Franck Lafon, Avocat, conformément
Source officielleChambre civile 1-2
67874f18d61a5c2f4aa36560
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[T] et Mme [X] aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. M.
Source officielleTroisième Chambre
68642ce80bb2f8a66ca61908
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 347 901 134 dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Franck
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
65b0c22a8d0ccf000877e819
23 janvier 2024
23 janvier 2024
syndic, la SAS QUADRAL PROPERTY, dont le siège social est [Adresse 1], elle-même agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Franck
Source officielle6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
22 juillet 2016
22 juillet 2016
: SAS ATOS CONSULTING venant aux droits de la société ATOS FORMATION N° SIRET : 343 358 115 [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES
Source officielleChambre sociale 4-1
67932e3d20da87ff5e011281
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Jupiner Networks France supportera les dépens d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au bénéfice de Maître Franck Lafon, avocat de M.
Source officielle6e chambre
6036616fdbf64802cabfc188
3 novembre 2015
3 novembre 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2014 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 01 N° RG : 12/00635 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Franck
Source officielle1re chambre 2e section
603501ede4684d2f41bcb41b
5 juillet 2016
5 juillet 2016
Jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Tribunal d'Instance de POISSY N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 1114000241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3700b8c0355000835f895
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET ROUMIER Me Franck LAFON le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3832
23 octobre 2025
23 octobre 2025
paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/03303 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC
Source officielleChambre commerciale 3-2
69d9d6b5cdc6046d47d89e3e
9 avril 2026
9 avril 2026
- N° Portalis DBV3-V-B7K-XV75 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [D] [O] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (BENIN) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Franck
Source officiellePage 3 sur 308