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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310309
22 mai 2025
dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 24-14.489 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MJM Froehlich
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2308428_20230505
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, la société Vigip-Bavaa, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306211_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Frölich, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 mai 2023 par laquelle le conseil communautaire de la Communauté
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206266_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la commune de Mantes-la-Ville, représentée par Me Frolich, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90439
14 avril 2022
agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Golf de la Largue nouvellement dénommée Financière de la Largue, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, la société MJM Froelich
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400338_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société Translab 97224, représentée par Me Frölich, demande au juge des référés, saisi au titre de l'article L. 551-1 du code
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2201037_20230502
2 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2023, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Frohlich déclare accepter le désistement de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois.
ECLI:FR:CCASS:2024:C310573
17 octobre 2024
[K] [T], en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Les Peintures réunies, 4°/ à la société Mj Est, dont le siège est [Adresse 5], anciennement dénommée Mjm Froehlich et associé, prise
5e Section - 1re Chambre
DTA_2124981_20230512
12 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, le CNC, représenté par Me Frölich, conclut au rejet de la requête.
Rétention Administrative
680875d8dfde5caae99bd13c
22 avril 2025
[O] [T], appelant, assisté de Me Julie FROESCH, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
2ème Chambre
DTA_2305319_20250710
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 août 2023, le 20 novembre 2023 et le 17 mai 2024, la commune d'Hénin-Beaumont, représentée par Me Frölich, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
DTA_2305331_20250710
DTA_2309187_20250710
soc
6137225acd580146773fc41f
15 février 1995
Michel Y..., demeurant Le Bois brûlé, Fréniches (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1989 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de Mme Germaine X..., demeurant Le Bois
2e Section - 3e Chambre
DTA_2100713_20231024
24 octobre 2023
transmise au tribunal administratif de Paris par ordonnance du 14 janvier 2021 et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 27 septembre 2021 et le 7 janvier 2022, M. et Mme A E, représentés par Me Froehlich
DTA_2510406_20251112
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Hénin-Beaumont, représentée par Me Laurent Frölich, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
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CETAT:CETATEXT000007683290
25 avril 1979
YVES , A CONTESTER LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT DANS LA COMMUNE DE FRENICHES OISE , ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT CE TRIBUNAL PAR M. X...
JAF Cab 4
69844d2ccdc6046d47fd0637
6 janvier 2026
Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER
69844d6ccdc6046d47fd0d6c
69844dd3cdc6046d47fd1b35
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