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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2607991_20260425
25 avril 2026
B... épouse C..., représentée Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510204_20250513
13 mai 2025
Lemieux, greffier d'audience, Mme Weidenfeld a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Frydryszak, pour Mme B, qui conteste l'irrecevabilité de la requête dès lors qu'il n'apparaît pas que
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413991_20250530
30 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 novembre 2024 et le 22 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
6e Section - 3e Chambre
DTA_2306326_20230608
8 juin 2023
Doan, - et les observations de Me Frydryszak, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2418235_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Frydryszak, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
ORTA_2516903_20250926
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
9ème chambre
DTA_2300349_20240301
1 mars 2024
A C, représenté par Me Frydryszak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour
ORTA_2508878_20250917
17 septembre 2025
B A, représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
DTA_2417336_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 4 et 14 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
ORTA_2516129_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B A C, représentée par Me Frydryszak, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
DTA_2523271_20250819
19 août 2025
C A, représenté par Me Frydryszak, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de
DTA_2301707_20230313
13 mars 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Le Griel, juge des référés ; - et les observations de Me Frydryszak, substituant
DTA_2301784_20230406
6 avril 2023
A, - et les observations de Me Frydryszak, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
5e Section - 4e Chambre
DTA_2306758_20240329
29 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 15 mars 2024 : - le rapport de Mme Aubert, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, avocat de M.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2307602_20230623
23 juin 2023
Le Broussois, - et les observations de Me Frydryszak pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2504647_20250221
21 février 2025
B A, représenté par Me Frydryszak, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2600044_20260106
6 janvier 2026
B..., représentée par Me Frydryszak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
6e Section - 2e Chambre
DTA_2325868_20240325
25 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Deniel, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot, représentant Mme B A.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2426735_20250204
4 février 2025
Gracia ; - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, avocate de M. B, le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2434178_20250603
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ostyn, - et les observations de Me Frydryszak, substituant Me Lemichel, représentant M. F.
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