BORSO [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1982 DEFENDEURS Monsieur [B] [W] [Adresse 10] [Localité 23]

25 Mai 2021, numéro 2021/024579) DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Stéphanie

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Charly AVISSEAU, avocat au barreau de Paris, toque : P285 Assistée de Me Stéphanie

[R] dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1982 Répertoire général 25/00539 S.A.S.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.

San Giovanni Di Dio A..., demeurant Via Appia Antica 280 Rome (Italie) 2 / de M. X...

né le 18 Février 1932 à CANNELLE ... 20090 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO M.

suivante   :   Jean-Paul Costa (Français), président , Christos Rozakis (Grec), Nicolas Bratza (Britannique), Peer Lorenzen (Danois), Françoise Tulkens (Belge), Josep Casadevall (Andorran), Giovanni

COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Pascal GIANNETI Juges : Monsieur Christian FARALDI Monsieur Bernard BORASCI Assistés

OLLAREK against Slovakia The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 7   September 2010 as a Committee composed of:   Giovanni Bonello, President,   Lech Garlicki, &

Monsieur Bruce Giovanni Y...

numéro 2010/ 01996 du 25/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Christophe X... et Madame Y... ont eu de leurs relations un enfant, Giovanni

LOCSAMAT placée en redressement judiciaire par jugement du 21 novembre 2022 [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI, avocate au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.

VALLOIS [Adresse 16] [Localité 3] Représentée par Maître Stéphanie BOYER de la SELARL ARIANE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1538, Maître Anne DI GIOVANNI de la SELEURL ANNE DI GIOVANNI AVOCATS

Stéphane I, à Mme Sylvie J, à M. Alain K, à M. Denis L, à Mme Christine M, à M. Michel N, à M. Bertrand O, à M. Serge P, à M.

, Agent ,   Rabinder Singh , James Strachan , Counsel ,   Nick Fussel , Patricia McFarlane , Mike Prior , Simon Bramble , Eleanor Rees , Sudip Sen , Advisers ;   Applicants :   Stephen