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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8916f
24 avril 2007
24 avril 2007
GUGUEN-STUTZ RG N : 04/01060 - A R R E T No 409 - 2007 ----------------------------- Prononcé par mise à disposition au greffe le vingt quatre Avril deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88cb8
21 novembre 2006
21 novembre 2006
GUGUEN-STUTZ, ès-qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la S.C.E.A.
Source officiellecomm
613723eecd5801467741005d
5 mars 2002
5 mars 2002
Guguen, de la résiliation abusive du contrat de concession ; que M.
Source officielle1re Chambre A
6162986c201c88caf8c4e16d
5 février 2013
5 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 12/02647 [S] [Y] C/ SCP COURRET-GUGUEN Grosse
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
24 février 2003
Maître Yannick GUGUEN AXA ASSURANCES RG N : 01/01246 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielleCour d'Appel
LOT et GARONNE a déclaré l'action intentée par Stéphane Mc/Madame Y
6253c8fabd3db21cbdd86e0f
3 février 2004
3 février 2004
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE SCP GUGUEN-STUTZ en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85774
17 octobre 2001
17 octobre 2001
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE CASTELJALOUX S.D.T.C., Maître Yannick GUGUEN RG N : 00/00677 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix sept Octobre deux
Source officiellecomm
6137246ccd580146774155f5
15 mars 2005
15 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la SCP Guguen-Stutz, ès
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203580_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2023, la SCI NAC, représentée par Me Meillard Guguen, demande au tribunal de donner acte du désistement de M. A. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00767
6 juillet 2010
6 juillet 2010
Daniel X... , solidairement avec la SARL Fortunon Expéditions, à payer à la SCP Guguen-Stutz, liquidateur de la SCEA Vergers de Fortunon, la somme principale de 34.612,48 euros avec les intérêts légaux
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928d
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Cette dernière ayant déposé une requête en relevé de forclusion qui a été admise le 15 avril 1994, elle a déclaré sa créance auprès du représentant des créanciers Maître GUGUEN.
Source officiellecomm
61372503cd5801467741a406
3 juillet 2007
3 juillet 2007
conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Angers ; Condamne la SCP Courret Courret-Guguen
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403742_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2025, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par Me Meillard Guguen, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85924
13 novembre 2001
13 novembre 2001
Yannick GUGUEN ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA ABS ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du treize
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403741_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la société Nexity IR Programmes Bretagne, représentée par Me Meillard Guguen, conclut à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellecomm
6137247ccd58014677415e86
11 juillet 2006
11 juillet 2006
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Physiothérapie générale de France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Guguen-Stutz
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c48091
30 mars 2004
30 mars 2004
Y... et la SCP Courret-Guguen, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan et de représentants des créanciers, et par la société Albert ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
63119dc76f0d304f138e5f07
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[C] [T], prise en la personne de ses représentants légaux, Assistée de Me Romain GONCALVES, avocat au barreau de PARIS, toque : E868 substituant Me Marine GUGUEN, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
10 octobre 2001
ENTRE La SCP GISELLE COURRET-GUGUEN et PIERRE ANDRE COURRET. Mandataires Judiciaires, dont le siège social est 10 Promenoir du Drakkar.
Source officielleService des référés
6650db089d5614ec4f7d6d02
3 avril 2024
3 avril 2024
SPERY [Adresse 57] [Adresse 57] [Localité 48] représentée par Maître Marine GUGUEN de la SELEURL MG AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #E0868 S.A.S.
Source officiellePage 3 sur 1574