CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01746_20240314
14 mars 2024
Par un courrier du greffe du 30 novembre 2023, Me Guidicelli-Jahn a été informée, par le biais de l'application Télérecours, dont elle a accusé réception le 7 décembre 2023
Juge des référés
ORCA_24PA04479_20250226
26 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2024, Mme B, représentée par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2418542 du tribunal administratif
4e Section - 1re Chambre
DTA_2209908_20220915
15 septembre 2022
E A D, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Chambre civile Section 1
69e07884cdc6046d4769c0f3
15 avril 2026
[J] [L] représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat au barreau de BASTIA et par Me Catherine CHAT, avocate plaidante au barreau de CHAMBÉRY substitué par Me GUIDICELLI Carla, avocate
1ère chambre
DTA_2401219_20260313
13 mars 2026
Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Guidicelli, substituant Me Genuini, représentant la collectivité de Corse. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25PA03639_20250925
25 septembre 2025
A, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2415703 du tribunal administratif de Melun en date du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2024
Chambre 1-7
653b554608c361831812f54f
26 octobre 2023
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 26 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 324 Rôle N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7JY [J] [B] C/ [Z] [L] Copie
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2503670_20250304
4 mars 2025
Rohmer a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Belaref substituant Me Guidicelli-Jahn représentant M.
Magistrat Mme Perez
DTA_2300970_20230301
1 mars 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, et notamment en matière de police d'étrangers.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02192_20250324
24 mars 2025
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à l'effet de signer : tous actes " notamment en matière de police des étrangers
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02651_20230309
9 mars 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var. Il n'est par ailleurs ni établi ni même allégué par M. H que M.
CH GENERALISTE A
691707d8e097417ee1be8ac0
6 octobre 2025
SCP RIBON - KLEIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre BALLANDIER Me Elsa GUIDICELLI SCP RIBON - KLEIN N°2025 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Madame [S] [X] née le 08 janvier 1962 à [Localité
Chambre 3-4
6973affecdc6046d4772aa9b
22 janvier 2026
SCI [Adresse 9] [S] [P] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Manuel GUIDICELLI Me Charles REINAUD Décision déférée à la Cour
DTA_2303165_20240213
13 février 2024
Lucien Guidicelli, produit à l'instance par le préfet, a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var n°156 du 21 août 2023.
Chambre 1-5
68fb978611af6ba0065f43de
23 octobre 2025
[R] [K] [I] VIGUIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie WATRIN, Me Elsa GUIDICELLI, SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision déférée à la
Réconduite à la frontière
DTA_2600183_20260217
17 février 2026
Samson, magistrat désigné ; - les observations de Me Guidicelli, substituant Me Genuini, représentant M.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101278_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2021 et un mémoire enregistré le 25 février 2022, M. et Mme B et C A, représentés par Me Guidicelli, demandent au tribunal, dans le
Chambre 1-8
69fc2eeacdc6046d47e413b3
6 mai 2026
DU 06 MAI 2026 N° 2026 / 204 N° RG 24/02579 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUWH [J] [H] divorcée [N] C/ [Q] [A] [V] [D] épouse [A] Copie
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501744_20250307
7 mars 2025
entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Soulier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Colin, juge des référés ; - les observations de Me Belaref, substituant Me Guidicelli-Jahn
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2302080_20230503
3 mai 2023
Lucien Guidicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, à l'effet de signer tous les actes relevant des attributions de l'Etat dans le département, et notamment en matière de police des étrangers
Page 3 sur 5