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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000042545454

Admin. suprême

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Guibé, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de SCI De Guise ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036242175

Admin. suprême

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Céline Guibé, maître des requêtes

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489655.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maîtresse des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497269.20250311

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Serge Gouès, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société Candia

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452773.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464131.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464596.20230418

Admin. suprême

18 avril 2023

18 avril 2023

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446886.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472664.20240213

Admin. suprême

13 février 2024

13 février 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473636.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Établissement

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473637.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Établissement

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494682.20241029

Admin. suprême

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491860.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10157

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Sornay, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Guilers distribution, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456509.20220414

Admin. suprême

14 avril 2022

14 avril 2022

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465138.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agathe Lieffroy, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464130.20230127

Admin. suprême

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471148.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471149.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M. et Mme

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469194.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société

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