Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la communauté d'agglomération du [Localité

Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Feydeau, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Localité 3] de nationalité Soudanaise, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Marc GATEAU

B A, représenté par Me Gateau Leblanc, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de

comparant en personne assisté de Maître Marc GATEAU LEBLANC, avocat au barreau de Paris, avocat commis d'office INTIMÉ LE PREFET DE [...] [...]

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Gateau-Leblanc demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du

B A, demeurant 1 rue Albert Thomas à Créteil (94000), représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ;

A, représenté par Me Gateau Leblanc, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté.

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Leblanc, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEBAN, société anonyme, dont le siège social est au Chêne la Reine,

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte d'Azur, et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience

B A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle

B A, représenté par Me Gateau-Leblanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande d'admission exceptionnelle

formé le pourvoi n° K 23-16.339 contre l'arrêt n° RG : 21/02383 rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations

née le 28/04/1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] psychiatrie et neurosciences site [4] non comparante en personne, représentée par Me Marc GATEAU

LEBLANC, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ M.

comparant en personne assisté de Me Marc GATEAU LEBLANC, avocat commis d'office au barreau de Paris INTIMÉ M.