DIJONNAISE DE L'ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL (SDAT) C.C.C le 16/01/25 à: -Me LOISELET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/01/25 à: -Me GAVIGNET

SOCOGEA C.C.C le 18/01/24 à -Me CHARLOPIN Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/01/24 à: -Me GAVIGNET RÉPUBLIQUE

Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/000903 du 05/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET

CMS-iB liquidation régime matrimonial Grosse délivrée à SCP Maury Chagnaud Chabaud et Me GAVINET, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET

constitue ainsi qu'une prestation de services techniques ne traduisant qu'un savoir-faire », la cour d'appel, qui ne s'explique ni sur l'harmonie des deux courbes que forment, d'une part, les deux galinettes

représenté(e) par Maître [P] [X] / cabinet [H] DÉFENDEUR SASU THEMIS FRANCE [Adresse 2] [Localité 1] RCS 883091365 non comparante Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Michel GAHINET

- MIGNOT, avocat au barreau de DIJON substitué par Maître François-Xavier MIGNOT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [U] [N] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-baptiste GAVIGNET

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, la société Gagnette Fishing, représentée par Me Rouget, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

B A, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires

A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires

A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires

B A, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires

A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires

A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires

B A, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner un expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires

A B, représenté par Me Gavignet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise à l'effet de déterminer le cadre contractuel de ses relations avec le Centre régional des œuvres universitaires

PLP/ PS DVH-pension alimentaire Grosse délivrée Me GAVINET et Me GOLFIER, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 MAI 2015--- = = oOo = =--- Le quinze

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars et le 1er octobre 2025, la société civile de moyens (SCM) Blackwell-Gainet demande au tribunal la décharge de la cotisation

L'AS TAXI prise en la personne de son représentant légal, à savoir son gérant, Monsieur [E] [U], domicilié de droit au siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentés par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, membre

Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste GAVIGNET