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358 résultats pour « Gervais OUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

65af660ab6c6260008b52f89

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EP2D AIR PROCESS prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd895a2

Appel

5 avril 2007

5 avril 2007

instance : 00 / 506 APPELANTE : SARL AUSTER dont le siège social est 4 & 6 rue Pemette 71400 AUTUN représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULARD, avoués à la Cour assistée de la SELAFA OUTIN

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249f3

Cassation

14 septembre 2004

14 septembre 2004

effectuer sur un toit risquant d'être glissant ; que Bernard X... a fourni des explications extrêmement faibles sur les causes de cet appel, prétendant qu'il avait demandé à son salarié s'il avait ses outils

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[D] a bénéficié en avril 2015 de deux formations d'une durée totale de 4 jours dispensées par l'éditeur de l'outil « Report One ». Il n'est pas justifié de reporting effectué dans ce cadre par M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430ceff

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

un rôle de correspondante avec la société [6], société de management du groupe [7], regroupant les fonctions support en matière de ressources humaines, comptabilité et communication, et qu’elle ne gérait

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100160_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

énumérés, tels que l'expérience professionnelle, la disponibilité, l'intérêt pour les questions environnementales, l'autorité naturelle pour présider une commission ou l'aptitude à l'utilisation de l'outil

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a188467f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[W] alors qu'elle gérait l'agenda du directeur auparavant.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb216e22d8d2b61dadc01e

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Il affirme que Mme [J] n'acceptait qu'une étude à la fois en se prévalant des termes de son contrat de travail, qu'elle refusait l'utilisation des outils informatiques, ralentissant ainsi son activité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Par ailleurs, nous avons constaté que vous n'utilisiez pas correctement les outils informatiques (courants et bien rodés dans notre secteur métier) mis à votre disposition, à savoir : - ATOLL pour le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10918

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Par ailleurs, nous avons constaté que vous n'utilisiez pas correctement les outils informatiques (courants et bien rodés dans notre secteur métier) mis à votre disposition, à savoir : - ATOLL pour le système

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a563

Appel

22 février 2007

22 février 2007

né le 13 avril 1960 à OULINS (69) demeurant... 69280 MARCY L ETOILE représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

U... qui l'a accueillie et lui a présenté la société, qu'en plus de ses attributions de télévendeuse, elle était responsable du bureau, gérait l'équipe, supervisait les télévendeuses, qu'elle effectuait

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d582

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Erain (ou technico commercial), a indiqué que les ouvriers de l'entreprise avaient été invités à se "mettre au service de Flisothermi" sur le chantier et qu'ils n'avaient apporté que leur "caisse à outils

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f07

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

les litiges, était le lien entre les demandeurs internes afin de favoriser les informations, gérait les plannings de travail en veillant au absences et en faisant le recrutement, contrôlait le travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02165

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

La première période d'information avait pour but de vous permettre de vous familiariser avec le nouvel outil en travaillant sur les aspects de transmission des informations de l'ancien système du Crédit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00923

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

licenciement, qu'au cours d'un " état des lieux " effectué en novembre 2009 à la demande de la direction, elle a pu constater que Mme X... " ne maîtrisait absolument pas le matériel informatique et gérait

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66162be099851e0008f1e60a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Mme [G] [J], puis s'en est suivi, le 4 janvier 2006, le versement d'une prime de 40 000 euros, - ce changement est intervenu par traitement de texte informatique alors qu'elle ne maîtrisait pas cet outil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00552

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., contractuellement « garant des intérêts comptables de son employeur auprès des clients et s'assurer de l'encaissement des créances dans les délais définis », ne gérait pas de façon adéquate les échus

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CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf56cdc6046d47877962

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le cadre de l'instruction, le salarié victime a précisé dans son questionnaire qu'il occupait le poste de responsable [3] et qu'à ce titre il était en contact avec les clients, réalisait des devis, gérait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e22ea2f9efae430cf12

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

un rôle de correspondante avec la société [5], société de management du groupe [6], regroupant les fonctions support en matière de ressources humaines, comptabilité et communication, et qu’elle ne gérait

Source officielle