Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02067 le 24 juillet 2023, la société Ceva Santé Animal (CEVA), représentée par Me Calderini et Me de Ginester, demande à la cour

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02067 le 24 juillet 2023, la société Ceva Santé Animal (CEVA), représentée par Me Calderini et Me de Ginester, demande à la cour

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23BX02067 le 24 juillet 2023, la société Ceva Santé Animal (CEVA), représentée par Me Calderini et Me de Ginester, demande à la cour

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, la commune de Saint-Sauveur-de-Ginestoux et la section de A, représentés par le maire de Saint-Sauveur-de-Ginestoux, ayant pour avocat Me Goutille

Vu la procédure suivante : La société anonyme Maison Ginestet a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler la décision du 4 avril 2013 par laquelle l'établissement national des

La SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY fait valoir que cette aide juridictionnelle n'était que partielle, la contribution de l'État ayant été fixée à 55 %.

La société Maison Ginestet a versé à FranceAgriMer la somme demandée le 22 janvier 2021. 3.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum la SCI du Ginestal et M.

DE GINESTET-DUALE-LIGNEY avoués à la Cour, conformément à l'article 699 du Code de Procédure Civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ginestet, dont le siège est ..

DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET DE PUIVERT, avocat au barreau de DAX Madame [X] [Z] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Maître DE GINESTET DE PUIVERT de la SELARL DE GINESTET

La SCP DE GINESTET-DUALE-LIGNEY reprend la procédure et justifie les éléments de l'état de frais.

et les dispositions des articles L 621- 3 et L 631- 7 du Code de commerce, Ouï ce jour en Chambre du Conseil Madame RIBEIRO, présidente de la SAS LA REINE DE SABA, assistée de son Conseil, Maître GINESTRA

11] [Localité 5] Représentant : Maître DEFOS DU RAU de la SELARL LANDAVOCATS, avocat au barreau de DAX APPELANTE Monsieur [P] [N] [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Maître DE GINESTET

Par un acte enregistré le 17 juillet 2023, Me de Ginestet a informé le tribunal du décès du requérant survenu le 2 mai 2023. Ses ayants droit, Mme D E et M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la Société Maison Ginestet ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Partie succombante, la SCI Ginestière sera condamnée aux dépens ainsi qu'au paiement d'une indemnité pour frais irrépétibles.

mesure de curatelle renforcée exercée par l’UDAF DE [Localité 3] (Mandataire) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 3] – Clinique [Etablissement 1] présente assistée de Me Antoine GINESTRA