CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2407390_20240802
2 août 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Girsch de la somme de 1 000 euros.
Reconduite à la frontière
DTA_2412652_20250124
24 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Girsch, avocate de M.
DTA_2209988_20230215
15 février 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.
8ème chambre
DTA_2007715_20230526
26 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocat de M.
DTA_2510111_20251104
4 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Girsch, conseil de M.
DTA_2407721_20240813
13 août 2024
B ; -les observations de Me Vergnole, substituant Me Girsch, représentant M.
DTA_2407723_20240813
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme C D A, représentée par Me Girsch, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2407814_20240814
14 août 2024
Juge des référés
ORCA_24DA02285_20241121
21 novembre 2024
B, représenté par Me Pauline Girsch, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 juin 2024 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités
DTA_2412722_20250124
DTA_2412724_20250124
4ème Chambre
DTA_2402655_20251218
18 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Girsch, conseil de M.
DTA_2401948_20240529
29 mai 2024
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu Me Normand, substituant Me Girsch, représentant M. A. Le préfet du Nord n'était ni présent ni représenté.
CHAMBRE 1 SECTION 1
670f582f4ad0d5ee7d7e5afa
10 octobre 2024
Représentant : Me Pauline Girsch, avocat au barreau de Lille Madame [R] [Y] épouse [B] agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de [V] [B] né le 16 février 2016 à [Localité
6ème chambre
DTA_2207658_20230220
20 février 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Girsch, avocate de M.
DTA_2108462_20240214
14 février 2024
ORTA_2204291_20221103
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Girsch, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités belges, responsables de sa
5ème Chambre
DTA_2304232_20240404
4 avril 2024
DTA_2304232_20240506
6 mai 2024
DTA_2204592_20220907
7 septembre 2022
D C, représenté par Me Girsch, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais
Page 3 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.