DE MORO GIAFFERI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SIX APPELANTE : S.A.

2, Cours Henri Pierangeli - 20200 BASTIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Mme [A] [B] née le 17 Février 1981 à BASTIA, demeurant 1, rue Luigi Giafferi

De Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. Y..., demeurant ...

chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Charles HIEDSIECK et HENRIOT, dont le siège social est à Reims (Marne), 3, place des Droits de l'Homme, 2°/ de Monsieur Z..., Paul de MORO GIAFFERI

d'exercice libéral à responsabilité à associé unique " Selarl B A " et en qualité de titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire en remplacement de la société civile professionnelle " Dominique Giafferi

De Moro Giafferi, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCI De Forci, 3°/ de la Caisse de développement de la Corse (CDC), dont le siège est

..., demeurant à Rodez (Aveyron), ..., lotissement de Saint-Félix, en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. de Moro Giafferi

Z..., Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de feu Pierre A..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal X..., née A..., demeurant Chiatra, 20230 San Nicolao, 4°/ de M.

Paul Y..., demeurant à Bastia (Corse), 24, quartier de l'Annonciade, 4°) de M. de Moro-Giafferi, pris en sa qualité de syndic de la société à responsabilité limitée Z...

Z... de Moro Giafferi, demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers, mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise Louise Y..., dont le siège social est sis

X..., de Me Balat, avocat de la SCP Chambelland-Giafferi-Veyrac-Doutrebente, de Me Capron, avocat de la société Ferry Malte, les conclusions de M.

à responsabilité limitée d'ORIANI et compagnie, dont le siège social est à Calvi (Corse), prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège, 3°/ Monsieur DE MORO GIAFFERI

Jean-Jacques Y... et de Mme Patricia Y..., née X..., 2 / M. de Moro Giafferi, mandataire judiciaire, demeurant ..., désigné en qualité de liquidateur de M.

novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de : 1°) la société Diffusion électrique Corse (DIELCO), dont le siège est RN 193 à Borgo Revinco (Corse), 2°) M. de Moro Giafferi

Nicolao, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC, mandataire de l'AGS, dont le siège est ..., 2 / de M. de Moro Giafferi

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA SOCIETE GIUBERT MARINE, société anonyme, dont le siège social est ...

rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 mars 2026 concernant : SNC GILERM

Z..., Paul De Moro Giafferi, demeurant à Bastia (Corse), résidence l'Aiglon, rue Capanelles, pris en sa qualité de représentant des créanciers de Mme Marie-Thérèse X..., défendeurs à la cassation ; La

né le 21 Juin 1950 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame

Pierre-Paul de Moro Giafferi, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Corte distribution alimentaire "Cortdial", domicilié immeuble l'Aiglon, rue Capanelle,