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A..., représenté par Me Virginie Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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A C, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

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A, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un récépissé ou une attestation de maintien de droits, le temps de l'instruction de

ANGUS DE KESCRINOU Représentée par Me Caroline GLON de la SELARL C. GLON, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E000FAUN INTIMEE S.A.S.

A B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal dans ses dernières écritures : - d'annuler l'arrêté du 9 avril 2025 par lesquels le préfet des Yvelines lui a retiré son titre de séjour, lui a fait

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E D, demeurant 26 rue Antoine Marie Colin à Vitry-sur-Seine (94400), représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne

B, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de

A B C, représenté par Me Le Gloan, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Laurent Y..., Mme Corinne Z... épouse Y..., Me Philippe A... mandataire liquidateur de Mr Laurent Y... et de Mme Corinne Z... épouse Y..., Mme Agnès B... épouse X..., COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE GLANE

division Hens aliments, demande que soient réparées les erreurs matérielles contenues dans l'arrêt n° 1642 D, rendu par cette chambre le 12 novembre 1996, statuant sur un pourvoi formé par la société André Glon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représentée par Me Le Gloan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police