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3 278 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314896_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Goeau-Brissonnière de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2321594_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ladreyt, - et les observations de Me Goeau-Brissonnière, - le préfet de police n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instance a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2311188_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222717_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405287_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Me Goeau-Brissonnière n’a pas consulté cette mesure d’instruction, aucun accusé de réception n’ayant été délivré par l’application informatique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220566_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222722_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2303582_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C D, représenté A Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite A laquelle le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2207787_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Goeau-Brissonniere, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ2

60794d369ba5988459c48600

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

que de parties représentées; qu'il résulte des constatations de l'arrêt et des pièces de la procédure que la signification par acte d'avocat à avocat intervenue le 20 octobre 1998 au profit de la SCP Brisson

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310376_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Goeau-Brissonniere, demande au juge des référés : 1°) l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2421681_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2328375_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2429870_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Goeau-Brisonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2217641_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225566_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 9 décembre 2022

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff5a

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Y..., Riquier et Bresson, il a été établi par l'enquête que ce dernier procédait à des prélèvements forfaitaires d'honoraires sur le compte de ses protégés lors de l'accomplissement de certaines prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404184_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303877_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, Mme A B, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2403311_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Goeau-Brissonnière, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Battistini, Clara, Battistine, Denis, Goeau-Brissonnière, Marc

SIREN 819058595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

modification survenue sur l'adresse du siège

19/06/2025

Voir →

Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Goeau-Brissonnière, Battistini, Battistine, Marc, Clara, Denis

SIREN 819058595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/03/2016

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