A B, représenté par Me Goguillot demande au tribunal : 1°) d'annuler la contrainte délivrée le 14 septembre 2022 par Pôle emploi en vue du recouvrement de la somme de 8 889,27 euros correspondant à un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars et 24 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme A C B, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Goguillot, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2025, Mme B A, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de

C A, représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

été victime d'un accident du travail le 8 août 1994 , alors qu'il avait été mis à disposition de la société EGTIM , qui effectuait pour le compte de la société LTI des travaux de remplacement d'une goulotte

l'annulation de la décision des 27 octobre et 17 novembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en tant qu'elle concerne les comptes de Mme Y... et de la communauté Gouillon-Richer

;intérieur de la goulotte et il devait rester derrière un garde-corps circulaire, placé à hauteur d'homme et servant de sécurité puisque le séparant de l'ouverture de ladite goulotte.

Le manuel d'utilisation et d'entretien du camion toupie fait mention de goulotte rotative, de goulotte rabattable et de goulotte auxiliaire.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gouillon, avocate de M.

l'OFII le versement à Me Gouillon, de la somme de 1 000 euros.

société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M. du X..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Resthôtelière, venant aux droits de la SNC Goulot

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 23 janvier 2025, Mme A C B, représentée par Me Gouillon, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures

B..., représentée par Me Gouillon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er mars 2023 et 24 octobre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Y... a ouvert la goulotte pour permettre à Michel X... de se dégager.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024 sous le numéro 2420597, Mme A C B, représentée par Me Gouillon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

A C, représenté par Me Gouillon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 avril 2025 par

A B, représenté par Me Gouillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter