Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2409002_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024 la commune de Saint-Maurice-de Gourdans, représentée par Me Sevino, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632518
10 juin 1992
10 juin 1992
GOURNAC-THOMAS, dont le siège social est ... ; la S.A.R.L.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2205168_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Une mise en demeure a été adressée le 29 novembre 2023 à la commune de Gournay-en-Bray qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303936_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Grenke Location et la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans n’a pas été tacitement prorogé.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457473.20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Il est manifeste que les moyens du pourvoi de la commune de Gourdan-Polignan ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203337_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, le maire de Gournay-sur-Aronde demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fde638878c5683de0fd6a16
21 juin 2018
21 juin 2018
(les consorts X...) sont copropriétaires de divers lots dépendants d'un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments sis 34 promenade Marx Y... à Gournay-sur-Marne.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474877.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu la procédure suivante : L'association Non au bétonnage de Gournay-sur-Marne, Mme C D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506851_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La commune de Saint-Maurice-de-Gourdans a produit une note en délibéré enregistrée le 24 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005527_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Un mémoire a été enregistré le 2 mai 2022 pour la commune de Gourdan-Polignan et n'a pas été communiqué.
Source officiellecr
édure suiviec/Francis A
6137251bcd5801467741b09a
29 juin 1999
29 juin 1999
Thierry 5 rue Joseph Finance 76220 Gournay-en-Bray Tel. 35 09 65 45" ; ces mentions précises et circonstanciées, conformes aux prescriptions de l'article R 211-15 du Code des assurances, attestent d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01758_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Gournay-sur-Marne, représentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402879_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Caen le 29 octobre 2024, l'association Solidarité Sportive de Gournay (SS Gournay) demande au tribunal d'annuler
Source officielleREFERE LUNDI SALLE 3
6a19661ccdc6046d4759efce
4 mai 2026
4 mai 2026
2026024324 04/05/2026 ENTRE : EURL LARIANS SECURITY +, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 530265693 Partie demanderesse : comparant par Me Mickael RUBINSOHN Avocat (G586) Substituant Me Mohamed GOUAL
Source officielleciv2
607943389ba5988459c41a02
8 janvier 1975
8 janvier 1975
VAINEMENT DE DEPLACER LA CAMIONNETTE ; QU'UN AUTORAIL, QUI N'AVAIT PU ETRE ARRETE, SURVINT ET QU'IL HEURTA LA CAMIONNETTE, BLESSANT MORTELLEMENT SES DEUX OCCUPANTS AINSI QUE DEUX SAUVETEURS DONT GOUREAU
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465240.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
suivante : La société civile de construction vente (SCCV) du Belvédère a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de Gournay-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508518_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme demandée par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans au même titre.
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb054ecdc6046d478fc9a7
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002089 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 07/07/2025 ******* ***** DEMANDEUR (s): CAISSEDE CREDIT MUTUEL DE GOURNAY
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b369ac8c0355000835f58e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
; exiger le remboursement de tous les intérêts versés depuis la première échéance ; condamner la CCM de Gournay aux dépens ; débouter la CCM de Gournay de toutes ses demandes ; condamner la CCM de
Source officielle2ème chambre
DTA_2208511_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Une note en délibéré a été enregistrée le 7 avril 2023 pour la commune de Gournay-sur-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 35