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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203202_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203202, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203269_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203201, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203270_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022 sous le n° 2203202, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302159_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
F..., représenté par Me Governatori, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03075_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D E et Mme F C, représentés par Me Governatori, demandent à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 en tant qu'il rejette leur demande d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2402360_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, la société à responsabilité Valro, représentée par Me Governatori, demande au tribunal, saisi en application des articles R.312-4
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2601892_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société à responsabilité limitée Mondus Sapore, représentée par Me Governatori et Me Faucheur, demande au tribunal : - d
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200331_20250205
5 février 2025
5 février 2025
F E, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cipières a approuvé la révision de la carte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200332_20250205
5 février 2025
5 février 2025
F E, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cipières a approuvé la révision de la carte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200417_20250205
5 février 2025
5 février 2025
F E, représenté par Me Governatori, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 26 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Cipières a approuvé la révision de la carte
Source officielle2ème chambre
DTA_2502745_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 1er septembre et 7 octobre 2025, la SARL Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105015_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par une lettre, enregistrée le 2 mars 2023, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, a transmis au tribunal l'avis favorable de la métropole de Nice Côte d'Azur du 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02950_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
D E et Mme F C, représentés par Me Governatori, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105008_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405284_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2024 et 11 mars 2025, la société à responsabilité limitée Loremag, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par Me Governatori
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d33
2 avril 2025
2 avril 2025
OREGON, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Jean-joël GOVERNATORI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Le Syndicat des copropriétaires LE HAMEAU DES PINS représenté par
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003656_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
D E et Mme F C, représentés par Me Governatori, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2020 par laquelle le maire de La Gaude a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02625_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C A, représentés par Me Governatori, demandent à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2022, et de renvoyer l'affaire au tribunal ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2602915_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., représentée par Me Governatori, demande au juge des référés statuant en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de l’exécution de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2501529_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 27 mai, 11 juin, 18 juillet et 1er septembre 2025, la société à responsabilité limitée Loremag, représentée par Me Governatori, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 3 sur 7