d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1/ annule le jugement en date du 14 février 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme "Institution du Hameau de Grignon

F A, Mme E H et l'association Bien vivre à Grignon ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2019 par lequel le maire de Grignon a délivré à la SAS Groupe EVDH

G B, Mme F I et l'association bien-vivre à Grignon, représentés par Me Drouet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Grignon a accordé un permis

CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE COUPABLE DE TROMPERIE LE VENDEUR D'UNE HUILE DE GRIGNONS

, de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2025-T019 du maire de Grignon du 6 mai 2025.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du requérant la somme de 1 000 euros à verser à la commune de Thiverval-Grignon au même titre.

Il ressort des pièces du dossier que par un courrier du 1er mars 2022, le maire de Thiverval-Grignon a informé M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Huan-Pincon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Thiverval-Grignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Grison et

enregistré à son secrétariat le 3 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le préfet de la Vendée à sa demande de copie des cartes professionnelles d'agent immobilier délivrées à FONCIA ET FONCIA GRENON

Vu la procédure suivante : L'association " Orly Thiais Grignon " a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 août 2019 par lequel le maire d'Orly a délivré

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2021 sous le n° 2108552, complétée par des mémoires enregistrés les 8 février et 3 juin 2022, la Société Grignon 2026 Investissements

[F] [N] a été désigné en qualité de mandataire ad-hoc de la SCI La pinède du griffon.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pharmacie Grignon, dont le siège est ..., en cassation d'un

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler les quatre titres exécutoires émis par le principal du collège Louis Grignon de Fagnières les 20 décembre 2018 et

Cette demande a été rejetée par un arrêté du maire de Grignon du 31 octobre 2019.

qu'après l'achèvement de cet équipement, le Sidompe a confié le 27 juin 2008 à compter du 1er janvier 2009 son exploitation à la société CNIM, laquelle a subrogé sa filiale, la société CNIM Thiverval-Grignon